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Paperless Douanes et Accises - PLDA |
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PLDA: Déclarations d'importation électroniquesSoucieux d’offrir un service de haute qualité aux opérateurs
économiques et afin de donner l’opportunité à chacun de démarrer
dans des circonstances optimales, l’équipe de projet a décidé de
reporter la date de mise en production du module "Importation"
de PLDA-LU jusqu'au 12 juillet 2010 et ceci pour tous les modes d’accès
(web et B2G).
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EMCS |
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Cours de formation EMCS
L’administration des douanes et accises , en
collaboration avec la Luxembourg School for Commerce (LSC), organisera au
courant du mois d’avril 2010 des cours de formation EMCS pour les opérateurs
économiques.
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Taxe sur les véhicules routiers |
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Modifications en matière de taxe sur les véhicules routiers
L'article 17 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010 modifie la loi
modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et
définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de
politique de l’environnement en ce qui concerne certaines modalités
d’application de la taxe sur les véhicules routiers
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Eurovignette |
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Acquisition des Eurovignettes sur Internet
L’Administration des douanes
et accises informe que dès à présent les Eurovignettes peuvent être acquises
en ligne sur le site Internet :
http://www.eurovignettes.eu
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Taxe sur les véhicules routiers |
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Action de contrôle
de la taxe sur les véhicules routiers
L’Administration des douanes
et accises informe qu’à partir du mois de novembre 2009, elle
procédera à des actions de contrôles routiers systématiques du paiement de
la taxe sur les véhicules routiers (taxe auto).
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OLAF |
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La lutte contre la Fraude dans l'UE
Jeudi dernier l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) a présenté
à Bruxelles son rapport annuel portant sur l’exercice 2008. C’était
l’occasion de dresser le bilan mais aussi de réfléchir à la manière
d’améliorer et d’adapter ces activités aux risques, sans cesse croissants,
menaçant les intérêts financiers de l’Union européenne.
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EORI |
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Entrée en vigueur du numéro EORI
Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen
en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement
et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités
douanières deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2009. Il s'agit du
numéro EORI ( Economic Operator Registration and
Identification ).
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Paperless Douanes et Accises - PLDA |
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PLDA: Déclarations d'exportation électroniques
A partir du 1er juillet 2009 les opérateurs économiques doivent
déposer obligatoirement les déclarations d’exportation aux bureaux des
douanes compétents sous forme électronique. Des déclarations établies sur le
formulaire DAU (papier) ne sont permises qu’en cas d’indisponibilité des
systèmes informatiques.
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Taxe sur les véhicules routiers |
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Nouveau numéro d'appel téléphonique pour la Recette Autos
27 488 488
Les débiteurs de la taxe peuvent également adresser leurs questions respectivement leur
recours par écrit à l’adresse suivante :
Bureau Recette Autos
B.P. 2336
L-1023 Luxembourg
E-Mail : ccra@do.etat.lu
Fax : 27 488 300 |
