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Sécurité et conformité des produits importés

Le Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixe un cadre pour la surveillance du marché des produits afin de garantir qu'ils répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement et la sécurité. 

Afin de d’assurer un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des consommateurs, tous les produits mis à disposition sur le marché de l’Union européenne doivent satisfaire à cet objectif, qu’ils aient été produits dans l’UE ou dans un pays tiers. Le moyen le plus efficace de garantir que des produits importés dangereux ou non conformes ne sont pas mis sur le marché est d’effectuer des vérifications appropriées avant la mise en libre pratique de ces produits. Partant, une collaboration entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché va de pair à l’encontre de ces contrôles non fiscaux revêtant de la plus grande importance au niveau communautaire.

Au plan communautaire, la Commission a élaboré des lignes directrices reprenant l’expérience des Etats membres en matière de procédures de contrôles douaniers et d’organisation de la coopération administrative entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché. Ces lignes directrices couvrent l’ensemble de la législation européenne pertinente, notamment les obligations relatives aux contrôles de la sécurité et de la conformité et la coopération entre les autorités nationales concernées.

 

Pour en savoir plus...                                                                                                

 

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 18.11.2016