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Prohibitions et Restrictions

Malgré la libre circulation des marchandises et la globalisation du commerce mondial, des restrictions, destinées à protéger des domaines sensibles, sont à observer lors de l’importation et de l’exportation de certaines marchandises.

Ces dispositions spéciales, découlant tant de la législation nationale ainsi que de la législation européenne, peuvent restreindre l'importation, l'exportation et le transit et sont connues sous le nom de « Prohibitions et Restrictions ».

Dans certains cas, il peut s’agir d’interdictions absolues à l’import, à l’export ou au transit. En règle générale, la mise en œuvre des prohibitions et des restrictions consiste à la production de certains documents nécessaires pour le placement sous un régime douanier. Ces documents sont, par exemple, des autorisations, des certificats, des attestations d’une autorité de certification, etc. Il existe aussi des restrictions sous une autre forme, par exemple, le contrôle d'un étiquetage réglementaire ou le contrôle de la sécurité et de la conformité des produits.

Pour une même marchandise peuvent exister plusieurs prohibitions et/ou restrictions.

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 17.11.2016