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Carte d'atelier

1. Texte applicable

Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes - Article 11

2. Modèle de carte

 

 

3. Caractéristiques

  • La carte est indispensable pour l'installation, l'activation, l'étalonnage, la vérification, la réparation et la mise hors-service des tachygraphes,

  • Elle requiert la saisie d'un code PIN au préalable de son utilisation,

  • Elle peut contenir 230 enregistrements en relation avec des contrôles ou des déchargements,

  • Elle permet l'initialisation, l'étalonnage et le calibrage de l'appareil ainsi que d’autres interventions techniques,

  • Elle est de couleur prédominante rouge,

  • La carte d'atelier est émise par l'État-membre dans lequel l'entreprise a son siège agréé,

  • Un atelier peut détenir plusieurs cartes d’entreprise personnalisées, chacune au bénéfice d'un technicien dont elle contient une photo, le(s) nom(s) et prénom(s),

  • Coût de la carte : 74 euros,

  • Durée de validité de la carte : 1 an.

4. Demande de carte d'atelier

Les demandes de carte sont à adresser au :

Ministère du Développement durable et des infrastructures

Département des Transports

Service des cartes tachygraphes

2a, Kalchesbruck

 L-1852 LUXEMBOURG

Pour toute demande de carte d'atelier (1ère demande ou renouvellement) les documents suivants sont à fournir :

Documents à fournir Langue

Formulaire de demande de carte d'atelier

Form - Antrag einer Werkstattkarte

FR

DE

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte d'atelier complété et signé,

  2. Une copie d’un document d’identité du candidat-titulaire en cours de validité,

  3. Un document attestant les relations professionnelles entre l’atelier et le candidat-titulaire,

  4. Une photographie récente du candidat-titulaire établie sur papier souple, d’une largeur de 35 mm et d’une hauteur de 45 mm, la tête du candidat-titulaire - prise de face devant un fond clair - ayant au moins 20 mm de hauteur,

  5. Une attestation datant de moins de 24 mois relative à la participation du candidat-titulaire avec succès à un cours de formation technique d’au moins cinq jours auprès d’un fabricant de tachygraphes.

 

5. Demande d'agrément d'un atelier en matière de services de tachygraphes


Documents Langue
Modalités d'agrégation des personnes et des ateliers FR
Demande d'agrément d'un atelier

FR

 

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Dernière mise à jour de cette page : 08.10.2015