Administration des Douanes et Accises

 

 
   
 
       
 

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Carte de contrôle

2. Modèle de carte

 

3. Caractéristiques

  • La carte peut être émise à un officier chargé du contrôle ou à une autorité chargée du contrôle tels que l'Administration des Douanes et Accises, à la Police grand-ducale et à l'Inspection du travail et des mines,

  • Elle est indispensable pour le l'accès et déchargement des données enregistrées sur une carte conducteur et dans l'unité centrale lors d'un contrôle sur route ou un contrôle en entreprise,

  • Elle peut contenir 230 enregistrements en relation avec des activités de contrôle,

  • L'administration de contrôle peut détenir plusieurs cartes de contrôle personnalisées, chacune au bénéfice d'un agent de contrôle dont elle contient une photo, le(s) nom(s) et prénom(s),

  • Elle est de couleur prédominante bleue,

  • Coût de la carte : gratuite,

  • Durée de validité de la carte : 5 ans.

4. Demande de carte de contrôle

Les demandes de carte sont à adresser au :

Ministère du Développement durable et des infrastructures

Département des Transports

Service des cartes tachygraphes

2a, Kalchesbruck

 L-1852 LUXEMBOURG

Pour toute demande de carte de contrôle (1ère demande ou renouvellement) les documents suivants sont à fournir :

Documents à fournir Langue

Formulaire de demande de carte de contrôle

Form - Antrag einer Kontrollekarte

FR

DE

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte de contrôle complété et signé,

  2. Une demande indiquant les noms, prénoms et fonctions des candidats-titulaires retenus à cet effet et accompagnée pour chaque candidat-titulaire d’un spécimen de sa signature,

  3. Une photographie récente établie sur papier souple, d’une largeur de 35 mm et d’une hauteur de 45 mm, la tête du candidat-titulaire - prise de face devant un fond clair - ayant au moins 20 mm de hauteur.

 

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Dernière mise à jour de cette page : 08.10.2015