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Cartes de tachygraphe

Une carte de tachygraphe est une carte à mémoire destinée à être utilisée sur l’appareil de contrôle. Elle permet l’identification, par l’appareil de contrôle, du détenteur de la carte (ou de l'organisme détenteur de la carte) ainsi que le téléchargement et le stockage de données.


Une carte de tachygraphe peut appartenir à l’un des quatre types suivants :

 

La carte de conducteur est une carte électronique personnalisée au nom d'un conducteur, introduite dans l'unité centrale qui enregistre les données de conduite et de repos du chauffeur ou, le cas échéant, du convoyeur.

La carte d'entreprise est une carte électronique émise au nom d'une entreprise du transport routier permettant l'affichage, le téléchargement et l'impression de données stockées dans la mémoire de l'unité centrale et verrouillée par cette entreprise.

La carte d'atelier est une carte électronique émise au nom d'un atelier d'installation et de maintenance agréé, personnalisée au nom d'un technicien, permettant l'installation, l'essai, la maintenance et l'étalonnage du tachygraphe et le téléchargement des données mémorisées par cet appareil.

La carte de contrôleur est émise au nom d'un organisme de contrôle, et est personnalisée au nom d'un agent de contrôle, elle permet l'affichage, le téléchargement et l'impression des données mémorisées soit par une carte de conducteur, soit par l'unité centrale.

Carte réservée à l'Administration des Douanes et Accises, à la Police grand-ducale et à l'Inspection du travail et des mines.

 

Au Luxembourg, la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) est chargée par le Ministre des Transports des opérations d'émission des cartes de tachygraphe ainsi que de la gestion de la base de donnés y afférente. 

 

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Dernière mise à jour de cette page : 21.02.2017