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Formulaires Tachygraphie

Pièces à joindre

Atelier de tachygraphes / Fahrtenschreiberwerkstatt Langue(s) Type
Obtention / prolongation / extension / modification d'un agrément
Erhalt / Verlängerung / Ausdehnung / Abänderung einer Genehmigung
Carte d'atelier

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte d'atelier complété et signé,

  2. Une copie d’un document d’identité du candidat-titulaire en cours de validité,

  3. Un document attestant les relations professionnelles entre l’atelier et le candidat-titulaire,

  4. Une photographie récente du candidat-titulaire établie sur papier souple, d’une largeur de 35 mm et d’une hauteur de 45 mm, la tête du candidat-titulaire - prise de face devant un fond clair - ayant au moins 20 mm de hauteur,

  5. Une attestation datant de moins de 24 mois relative à la participation du candidat-titulaire avec succès à un cours de formation technique d’au moins cinq jours auprès d’un fabricant de tachygraphes.


Carte de conducteur

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte de conducteur complété et signé,

  2. Une copie d’un document d’identité du requérant, en cours de validité,

  3. Une copie du permis de conduire du requérant valable pour la conduite d’un véhicule tombant sous l’application du règlement mentionné au point 1.,

  4. Une déclaration de l’intéressé attestant qu’il n’est pas encore ni déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité ayant été émise par une autorité étrangère,

  5. Deux photographies récentes identiques, établies sur papier souple d’une largeur de 35 mm et d’une hauteur de 45 mm, la tête de l’intéressé - prise de face devant un fond clair - ayant au moins 20 mm de hauteur,

  6. Un certificat de résidence datant de moins d’un mois attestant que l’intéressé a sa résidence normale au Grand-Duché de Luxembourg.

Carte d'entreprise

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte d'entreprise complété et signé,

  2. Le mandataire de l’entreprise ou de l’organisme intéressé est tenu de présenter à la SNCA une demande dûment signée et indiquant le nom et le numéro d’identité national de l’entreprise ou de l’organisme,

  3. La demande doit être appuyée par une copie d’un document d’identité du mandataire de l’entreprise ou de l’organisme en cours de validité.

Carte de contrôle

Réservée exclusivement à l'Administration des douanes et accises, à la Police grand-ducale et à l'Inspection du travail et des mines

Joindre les pièces suivantes à votre demande :

  1. Le formulaire de demande de carte de contrôle complété et signé,

  2. Une demande indiquant les noms, prénoms et fonctions des candidats-titulaires retenus à cet effet et accompagnée pour chaque candidat-titulaire d’un spécimen de sa signature,

  3. Une photographie récente établie sur papier souple, d’une largeur de 35 mm et d’une hauteur de 45 mm, la tête du candidat-titulaire - prise de face devant un fond clair - ayant au moins 20 mm de hauteur.

 

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Dernière mise à jour de cette page : 21.02.2017