Administration des douanes et accises

 

 
       
 

 

  

 
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Alcopops

L’article 12 (10) de la loi budgétaire du 23 décembre 2005, concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’année 2006 introduit une surtaxe de 600 €/hl sur certaines boissons alcooliques confectionnées, souvent appelées alcopops, à partir du 1er janvier 2006.

Le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées définit les produits concernés comme suit :

Art.3. "…… L’expression boissons alcooliques confectionnées couvre toutes les boissons ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol. mais n’excédant pas 10% vol., préemballées et constituées par :

  • un mélange préalable de boissons alcooliques ou non alcooliques éventuellement additionné  d’alcool éthylique,

ou

  • un mélange préalable d’une boisson alcoolique ou non alcoolique avec de l’alcool éthylique,

ou

  • une boisson ou un mélange préalable de boissons, alcooliques ou non alcooliques, avec addition d’au moins 2 des trois éléments suivants : arômes artificiels, sucres ou tout autre édulcorant naturel ou de synthèse, colorants.

Les différents composants des produits susvisés conditionnés ensemble pour la vente au détail à l’état non mélangé sont traités comme les mélanges préalables.
La simple dilution du vin avec de l’eau n’est pas un mélange préalable au sens du présent règlement."

Cette définition couvre donc notamment tous les produits constitués de :

  1. mélanges de limonades ou jus avec de la bière, du vin, une autre boisson fermentée ou de l’alcool éthylique,

  2. les boissons fermentées aromatisées.

En cas de doute quant à la nature des produits que vous commercialisez vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration des douanes et accises (taxud@do.etat.lu).

 

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du site : 14.07.2017