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Harmonisation des numéros d'accise
Le comité des
accises de la
Commission
européenne a décidé
d'harmoniser les
numéros d'accise à
partir du 1er
janvier 2005.
Toute personne
souhaitant être
reconnue en tant
qu'entrepositaire
agréé ou opérateur
enregistré doit y
avoir été autorisée
et doit être
titulaire d'un
numéro d'accise.
Le numéro d'accises
comportera
dorénavant dans tous
les Etats membres 13
positions
alphanumériques - le
code ISO du pays et
un numéro de 11
caractères
alphanumériques.
Au Luxembourg le nouveau numéro d'accise à 13 caractères est
formé comme suit à partir du 1er janvier 2005 :
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Notices et
Documents
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