Administration des Douanes et Accises
New Distilleries
A partir du 1er juin 2013, seul le bureau des Douanes et Accises à Mertert aura compétence en matière de contrôle des distilleries.
Règlementation tabacs
26/02/2013
Produits de tabacs manufacturés.
Taux applicables en cas de vente aux non-détaillants et en cas de saisie.
Timbres fiscaux
01/02/2013
A partir du 1er février 2013 les timbres fiscaux (Bandeletten) apposés sur les paquets de cigarettes changent de format.
Taux des droits d'accise
Nouveaux taux des droits d'accise applicables à partir du 1er février 2013.
Accises produits de tabac
A partir du 1er février 2013 des nouveaux taux d'accise sur les produits de tabacs manufacturés sont applicables.
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
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