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Questionnaire |
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EMCS (Excise Movement and Control System) EMCS est un système électronique d’information et de contrôle en élaboration au niveau communautaire et dont l’objectif est de remplacer le système actuel de contrôle des mouvements en suspension des droits d’accise sur support papier ( p.ex. DAA ) par une version électronique. La Commission prévoit le lancement définitif de l’EMCS vers la moitié de 2009, rendant ainsi obsolète le Document Administratif d’Accompagnement (DAA) version papier. EMCS facilitera la gestion et le contrôle par les administrations des Etats Membres des mouvements intracommunautaires en suspension des droits d’accise, ainsi que les procédures administratives pour les opérateurs économiques agréés par l’administration. Dans un sens plus large les
opérateurs économiques échangeront entre eux , et ceci à travers toute
l’Union Européenne, toutes les informations et données requises par le
système La version électronique du DAA sera transmise par l’administration du pays de départ à l’administration du pays de destination dès le début du mouvement, et une confirmation de réception sera retransmise dès l’arrivée des marchandises, garantissant ainsi un suivi des mouvements en temps réel. Le souhait de la Commission est de connecter au moins les plus de 80.000 opérateurs économiques agréés actuels et ceci dans l’ensemble des 25 pays membres de l’UE, favorisant ainsi les échanges économiques dans le domaine des accises. Elle répond ainsi également au souhait des gouvernements des EM dans le domaine de la réforme administrative et facilitera les relations avec les opérateurs économiques. La Commission gérera le système via un domaine commun auquel seront connectés les domaines nationaux sous la responsabilité de chaque Etat Membre. EMCS - Excise Movement and Control System ou Système de Mouvement et de Contrôle Accises, lancé par la CommissionEuropéenne en collaboration avec les administrations fiscales de tous les états membres de l’Union Européenne, ainsi que des représentants et fédérations dans le domaine des accises. EMCS est un projet qui vise à simplifier les formalités et procédures actuelles par l’informatisation des mouvements d’accise en régime suspensif entre opérateurs dans toute l’Union Européenne. Le but final est de remplacer le DAA, ou Document Administratif d’Accompagnement version papier, par un message électronique. Il allégera de façon significative les charges administratives pour les opérateurs ainsi que pour les administrations nationales concernées. En pratique l’opérateur encodera lui-même les données du EAAD, ou DAA Electronique, qu’il transférera alors en ligne via le web à son administration nationale. Celle-ci validera automatiquement le message et lui attribuera un ARC, ou Code de Référence du DAA, pour le transmettre ensuite automatiquement via le web à l’administration nationale du destinataire, qui elle fera suivre le message au destinataire final. Dans la même logique le destinataire apurera lui-même le mouvement suspensif moyennant renvoi électronique du certificat de réception et de décharge par le biais desmêmes canaux. L’échange sécurisé des messages se fera dans le domaine national en ce qui concerne les relations opérateur – administration et dans le domaine commun en ce qui concerne les échanges entre administrations et la Commission. Les échanges se feront en temps réel réduisant ainsi de manière significative le temps de transmission des informations connu à l’heure actuelle par la version DAA papier tout en évitant ainsi une perte éventuelle de celui-ci. EMCS facilitera également l’échange de données statistiques, enquêtes et recherches. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site internet de la Commission Européenne et ses sous-menus: Sur le site de la Commission vous pouvez déjà vous abonner au bulletin périodique EMCS News pour être au courant du développement continuel du projet. La Commission offre depuis le 16 octobre 2006, via la fonction SEED-on-Europa (System for the Exchange of Excise Data) ou Système d’Echange de Données relatives aux Accises, la possibilité de vérifier soit le numéro d’accise d’un opérateur , soit de vérifier le type de produit soumis à accise couvert par son autorisation. Ce site offre également la possibilité d’illustrer les principales fonctions d’EMCS au moyen du BPR (Business Prototype) ou Prototype Fonctionnel d’EMCS. Vous pouvez également y télécharger la FESS (Functional EMCS Systems Specification) ou Spécification Fonctionnelle du Système EMCS). Ces spécifications décrivent l’ensemble des fonctions couvertes par le système de mouvement et de contrôle accisien. L’implémentation du projet se fera de façon progressive en différentes phases et la planification prévoit sa disponibilité pour la mi 2008 dans les Etats membres les plus avancés dans le développement et la mise en service de leur application nationale. Les autres Etats membres doivent utiliser la version de base d’EMCS et être opérationnels au plus tard la mi 2009. La totalité des fonctionnalités prévues par le système devra être opérationnelle en 2011. Les administrations nationales mettront à disposition de leurs opérateurs l’interface requis pour accéder aux fonctions d’EMCS et en faire l’usage prescrit par la décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil le 16 juin 2003. Le site internet de la Commission dispose d’un sous-menu questions et réponses, acronymes et glossaire répondant à l’ensemble de vos questions. La direction des douanes – division accises, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Jean-Paul RIES Claude DEMOITIE
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| Dernière mise à jour de cette page : 24.07.2009 | |
Etats Membres.