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Feuille de route EMCS
L'EMCS deviendra opérationnel durant une phase (Phase 2) démarrant le 1er
avril 2010. Pour une description détaillée des différentes Phases du projet
EMCS, naviguez vers Projet d'informatisation du système EMCS.
D'après le planning de l'EMCS Phase 2, le déploiement se fera comme suit:
- à partir du 1er avril 2010 (appelé Repère a ou Ra):
les opérateurs économiques des "États membres initiaux" (IMS) peuvent
commencer à présenter des documents administratifs électroniques (DA-e)
pour les mouvements de produits soumis à accises à destination de tout
autre État membre relevant de l'EMCS. Tous ces documents devront être
apurés électroniquement par le destinataire dans l'Etat membre de
destination.
- Par conséquent, à partir du 1er avril 2010, tous les
opérateurs économiques de tous les États membres doivent
être en mesure d'apurer les DA-e mentionnés au paragraphe précédent par
voie électronique (les États membres qui peuvent apurer ces DA par voie
électronique mais depuis lesquels il n'est pas encore possible d'en
envoyer sont appelés "États membres non-initiaux" (non-IMS);
- entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010: tous les
États membres et tous les opérateurs économiques rejoignent
progressivement l'EMCS;
- à partir du 1er janvier 2011 (appelé Repère b ou Rb):
tous les mouvements de produits soumis à accises en suspension de droits
sont effectués au moyen de l'EMCS.
Le diagramme ci-dessous présente le dernier état des lieux concernant les
Etats membres initiaux (IMS):
9 des 19 Etats membres initiaux vont également exiger que tous
leurs opérateurs économiques soumettent des documents administratifs
électroniques (DA-e) pour engager des mouvements de produits soumis à
accises au moyen de l'EMCS vers tous les autres Etats membres à partir du
1er avril 2010. Il s'agit des Etats membres suivants: l'Autriche, la
Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie,
le Luxembourg et la Lettonie.
Vous trouverez de plus amples informations sur le déploiement de l'EMCS
par les Etats membres dans le document
CED 698 .
Mouvements à destination d'Etats membres qui
ne sont pas encore prêts
(le Danemark, la Pologne)
Etant donné que la Pologne et le Danemark ont annoncé à la Commission
qu'ils ne pourront pas développer les fonctions de l'EMCS requises pour
délivrer électroniquement des DA-e pour le 1er avril 2010, la solution
suivante a été adoptée par les Etats membres:
- Les mouvements à destination de la Pologne et du Danemark seront
toujours effectués sous le couvert de l'actuel DAA sur support papier,
jusqu'au 1er janvier 2011
Impact de cette décision:
- Les opérateurs économiques devront continuer à utiliser l'actuel DAA
sur support papier pour les mouvements à destination de la Pologne et du
Danemark, même s'ils utilisent déjà des DA-e pour leurs mouvements vers
tous les autres Etats membres;
- Les administrations des Etats membres devraient empêcher la
validation d'un DA-e si la destination se trouve au Danemark ou en
Pologne;
- il est fermement recommandé aux opérateurs économiques d'assurer
qu'une version imprimée du DA-e soit disponible lorsque le mouvement est
censé transiter par le Danemark et/ou la Pologne afin d'éviter des
retards suite à des contrôles en cours de route dans ces États membres.
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