Administration des douanes et accises

 

 
       
 
  Autorisations
  Code des Douanes
  DAU
  OEA
  RTC
  Politique agricole commune
  Origine
  Système de décisions douanières

 

  

 
Home > Douanes > DAU

Notice explicative du Document unique

La nouvelle notice du D.A.U. sera appliquée au Luxembourg à partir du mois de janvier 2007.

Ce troisième projet constitue la version définitive qui ne devrait plus connaître de changement substantiel quant au contenu des cases et quant aux cases à remplir.

Restent différents éléments encore à l’étude :

  • la liste des mentions à renseigner en case 44 mais ceci est un mouvement perpétuel ;
  • le lien entre les codes des marchandises utilisés dans les directives d’accises et les codes de marchandises actuels ;
  • divers autres éléments ayant une faible répercussion.

Cette version apporte des changements significatifs aux points suivants :

  • point 4.1.

Le tableau faisant les liens entre les cases 37(1), 37(2) et 44 a été totalement modifié en vue d’une meilleure visualisation de l’ensemble ;

  • point 6.6.
    • les diverses autorisations en matière de douanes et d’accises ont été codifiées ;
    • les mentions et documents ayant trait aux restitutions agricoles ont été insérées
       
  • point 7 (nouveau)

Suivant les divers régimes ou mouvements douaniers, des gabarits visualisant les cases à ne pas remplir ou laissées à l’appréciation de l’opérateur économique sont présentés.

Pour tout renseignement:

Thierry MOES : 28 18 22 64.

Par e-mail: douanes@do.etat.lu 

Pour en savoir plus...                                                                                                

 

Désignation documents Type

Notice d'utilisation DAU Luxembourg  (23.07.2009)

DAU Exportation
 
Formulaires

Formulaires

Recrutement-carrières

Recrutement et carrières

Relations publiques

Manifestations et réceptions

 

 

Centrale téléphonique

 +352 2818 2818

 

Taxe annuelle automoteur

 +352 27488 488

 

Vignette 705

 +352 2818 4211

 

eDouane PLDA

 +352 2818 2000

 
           
Dernière mise à jour de cette page : 07.11.2017