Opérateurs économiques agréés (OEA)

Les opérateurs économiques agréés (tels qu'ils sont définis dans le règlement(EC) 648/2005) bénéficieront de certaines facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté et/ou de certaines simplifications prévues par les dispositions d'application du règlement (CE) n° 648/2005. Les dispositions d'application - énoncées dans le règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission - précisent par ailleurs quels sont les critères d'octroi de ce statut, qui sera reconnu dans tous les États membres.

CONTACT ET INFORMATIONS

Direction des Douanes et Accises
Division Contentieux, Enquêtes et Recherches
B.P. 1605
L-1016 Luxembourg

Personnes responsables :

Henri NIMAX
+ 352 290 191 221
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Henri.nimax@do.etat.lu

Emile TOUSSAINT
+352 290 191 224
+352 29 22 89
Emile.toussaint@do.etat.lu
 

Pour en savoir plus...
Téléchargements internes		Formats
	Demande de certification AEO	(103 Ko)
	Notes explicatives	(57 Ko)
	Application for AEO certificate	(103 Ko)
	Explanatory notes	(57 Ko)
	Brochure OEA	(15 Mo)
	Questionnaire OEA - FR	(135 Ko)
	Questionnaire OEA - DE	(132 Ko)
	Questionnaire OEA - EN	(82 Ko)
	Vers un partenariat Douanes-Entreprises	(229 Ko)
Liens externes
	Douanes et sécurité