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Taux de change

Le prix et les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane, peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros.

Le taux de change doit refléter de manière aussi effective que possible la valeur courante de cette monnaie dans les transactions commerciales et être appliqué durant une période pouvant être fixée par les autorités compétentes.

Monnaies cotées

Pour les monnaies cotées, le taux de change à utiliser est le cours indicatif communiqué l'avant-dernier mercredi du mois par la Banque centrale européenne. Ce cours est publié le même jour ou le jour suivant dans la plupart des quotidiens. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant et reste valable la totalité de ce mois, sauf remplacement(s).

Lorsque durant le mois d'application, un cours constaté un mercredi, et publié ce jour ou le jour suivant, diffère de 5% ou plus du cours utilisé, il remplace ce dernier et entre en vigueur le mercredi suivant. Ce cours de remplacement reste d'application jusqu'à la fin du mois en cours, à condition qu'aucun autre remplacement de cours ne soit effectué. 

En pratique, pour les monnaies cotées, les cours applicables sont transmis par l'Administration centrale au moyen d'un avis périodique.

Monnaies non cotées

Pour les monnaies non cotées le taux de change à utiliser est établi par l'Administration centrale. Les cours applicables pour certaines monnaies, qui ne font pas l'objet de cotations, sont repris dans l'avis publié périodiquement.

 

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Dernière mise à jour de cette page : 14.02.2017