Administration des douanes et accises

 

 
       
 
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Le présent document constitue la documentation de conception pour les applications ‎nationales d’accises (Design Document for National Excise Applications ou DDNEA).

Il définit les ‎règles de conception auxquelles toute application de contrôle des accises doit se conformer.‎

Ceci concerne les applications d’informatisation des accises développées au niveau national ‎‎(Nationally Developed Excise Applications ou NDEA) par l’administration d’un État membre ‎‎(Member State Administration ou MSA) et les applications d’informatisation des accises ‎développées au niveau central (Centrally Developed Excise Applications ou CDEA) par l’équipe ‎centrale chargée du projet (Central Project Team ou CPT).‎

Ce document s’applique à toutes les NDEA ainsi qu’à toutes les CDEA et doit être considéré ‎comme obligatoire pour toutes les activités de mise en oeuvre et de vérification.‎

L’objectif de ce document est double:‎

Indiquer clairement quels sont les éléments à développer en définissant d'une part les ‎séquences d’échanges d’information à prendre en charge comme un certain nombre de ‎protocoles d’échange de message et d'autre part la structure détaillée et les règles ‎d’organisation de ces échanges d’information.‎

Définir la manière dont les échanges d’information doivent s’effectuer. Chaque échange ‎d'information doit essentiellement être formaté (ou représenté) en une représentation XML ‎puis ce message formaté doit être transporté d’une application d'accises à l’autre.‎

Pour les NEA, des échanges d’information sont prévus dans le domaine commun (entre ‎administrations des États membres) et dans le domaine externe (entre administration d’État ‎membre et opérateurs économiques).‎

 

 
Documents Dernière mise-à-jour Type

Phase 3.3

DDNEA (v1.92) - Design Document for National Excise Application 04/2017 zip

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 25.04.2017