Administration des douanes et accises

 

 
       
 
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La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux qui seront intégrés dans le système des ‎mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS).‎

C'est le document de référence pour tous ceux qui veulent connaître le champ d'application ‎exact de l'EMCS.‎

Les principales catégories de fonctions décrites dans le FESS sont:‎

- la fonction centrale de l'EMCS, constituée de toutes les fonctions qui couvrent les ‎mouvements de produits soumis à accise en régime de suspension de droits. Parmi ‎ces fonctions figurent la soumission, l'annulation ou la mise à jour d'un DA-e, la ‎soumission d'un rapport de réception, le fractionnement d'un envoi et l'importation ‎et l'exportation de marchandises;

- le suivi et la coopération administrative, auxquels recourent les États membres pour ‎contrôler les mouvements des produits soumis à accise en régime de suspension de ‎droits et pour échanger des informations pertinentes;

- la gestion du registre des opérateurs économiques (SEED) et d'autres données de ‎référence.

‎ Afin de garder les notions du projet, tant au niveau de l'UE et au niveau national de manière ‎cohérente et de ne pas causer confusion par des traductions «idiosyncrasiques» , nous avons ‎décidé de conserver les termes techniques en anglais.‎

 

 
Documents Dernière mise-à-jour Type

Phase 3.3

FESS (v3.82) - Functional Excise System Specification 04/2017 zip

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 25.04.2017