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Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2009. Il s'agit du numéro EORI ( Economic Operator Registration and Identification ). Il suffira d’être enregistré dans un seul des Etats-membres et ce numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE. Les règles suivantes seront appliquées au Luxembourg. Opérateurs économiques établis au Luxembourg Il s’agit des opérateurs économiques possédant un numéro d'identification
T.V.A. Ces opérateurs n’ont aucune formalité à effectuer avant le 1er
juillet 2009. Opérateurs économiques établis dans un autre EMTout opérateur économique devra être immatriculé dans son pays d’établissement et aucune immatriculation EORI n’aura lieu au Luxembourg. Opérateurs économiques établis dans un pays tiers à l'UECes opérateurs économiques devront se faire immatriculer dans
l'Etat-membre de l'UE où ils font leurs opérations.
Dans tous les autres cas le numéro EORI aura la structure
suivante :
Publication du numéro EORI sur le site web public EORI de TAXUD Les opérateurs économiques qui souhaitent voir leur numéro EORI publié sur le site web de la Commission Européenne, doivent faire parvenir leur accord moyennant le formulaire AUT-EORI à la Direction des douanes et accises.
Contrôle de la validité des numéros EORI A partir du 1er juillet 2009 les opérateurs économiques peuvent contrôler la validité des numéros EORI sur le site web de la Commission Européenne sous l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/eorinumval_fr.htm
CONTACT ET INFORMATIONS
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| Dernière mise à jour de cette page : 16.12.2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Economic Operator
Registration and Identification
+352
290 191 345 / 344
+352 290
191 200
(54 Ko)