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L’entrée de huit pays d’Europe centrale
et orientale ainsi que de Chypre et de
Malte dans l’Union européenne, le 1er
mai 2004, a été un événement historique
qui a mis fin à des siècles de division.
Une Europe unie, c’est un continent plus
fort, démocratique et plus stable, avec
un marché unique fournissant des
avantages économiques à ses 450 millions
de citoyens.
L’Union européenne a fait beaucoup de
chemin depuis que les six États membres
d’origine joignirent leurs forces pour
créer en 1951 la Communauté européenne
du charbon et de l'acier et en 1957 la
Communauté économique européenne,
appelant les peuples d’Europe “qui
partagent leur idéal à s’associer à leur
effort”.
Les six devinrent neuf en 1973, pour
ensuite passer à quinze en 1995.
Entre-temps, l’Union européenne (comme
on l’appelait désormais) avait instauré
un marché et une monnaie uniques et
avait également élargi son agenda
économique et social à la politique
étrangère et de sécurité.
Le présent élargissement, de quinze à
vingt-cinq membres, est le plus
important dans l’histoire de l’Union. Il
tire son origine de l’effondrement du
communisme, symbolisé par la chute du
mur de Berlin en 1989, qui offrit
l’occasion, inattendue et sans
précédent, d’étendre l’intégration
européenne à l’Europe centrale et
orientale. Une des premières priorités
de l’Union après l’élargissement sera
d’élever le niveau de vie des nouveaux
adhérents, qui se situe nettement
au-dessous de la moyenne de l’UE.
Les dix nouveaux États membres,
c’est-à-dire Chypre, la République
tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la
Lettonie, la Lituanie, Malte, la
Pologne, la République slovaque et la
Slovénie, sont officiellement entrés
dans l’UE le 1er mai 2004, le point
culminant d’un long processus de
préparation et de négociation.
Pourtant, dès la signature des
traités d’adhésion en avril 2003, les
ministres des nouveaux États membres
assistaient déjà aux sessions du Conseil
des ministres de l’UE et ont commencé à
participer pleinement au travail de
réforme constitutionnelle de l’UE
actuellement en cours.
L’élargissement aura un impact
économique significatif, attendu qu’un
marché plus large et plus intégré
favorisera la croissance économique tant
des nouveaux États membres que des États
membres actuels. Les nouveaux adhérents
tireront rapidement parti des
investissements des sociétés situées en
Europe occidentale et de l’accès au
financement de l’Union en faveur de leur
développement régional et social.
L’intégration de leurs économies avec le
reste de l'UE est déjà en cours étant
donné que les accords commerciaux
négociés et appliqués préalablement à
l’adhésion ont déjà supprimé
virtuellement toutes les barrières
tarifaires et les quotas appliqués aux
exportations à destination des États
membres actuels.
Le Traité sur l’Union européenne,
entré en vigueur en 1993, dispose (à
l’article 49) que tout État européen qui
respecte les principes de la liberté, de
la démocratie, du respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales,
ainsi que de l’État de droit, peut
demander à devenir membre de l'Union.
Des éclaircissements ont été apportés
lors du Conseil européen de Copenhague
en 1993, au cours duquel les conditions
essentielles d'adhésion ont été fixées:
- l’existence d’institutions
stables garantissant la démocratie;
- la primauté du droit, les droits
de l'homme ainsi que le respect des
minorités et leur protection ;
- l'existence d'une économie de
marché viable;
- la capacité à faire face à la
pression concurrentielle et aux
forces du marché à l'intérieur de
l'Union;
- l’aptitude à assumer les
obligations découlant de l'adhésion,
et notamment de souscrire aux
objectifs de l’Union politique,
économique et monétaire.
Afin d’être prêts à adhérer en 2004,
les nouveaux membres ont dû adopter
l'acquis communautaire et, par
conséquent, l'application de 80 000
pages de droit communautaire,
l'amélioration de l'efficacité de
l'administration ainsi que le
renforcement des systèmes judiciaires et
de la sécurité aux frontières orientales
des pays candidats. Ces dernières
deviennent à présent les limites
extérieures de l’Union des vingt-cinq
nations. Il faut disposer de frontières
extérieures sures si l’on veut maintenir
ouvertes les frontières à l’intérieur de
l’Union. Cette dernière a fourni une
aide considérable aux nouveaux membres,
tant au niveau matériel qu’en termes de
soutien technique et de conseils, afin
de rendre le contrôle des frontières
conforme aux normes communautaires.
Avant même que ne débutent les
négociations d’adhésion en 1998, l’Union
aidait déjà les candidats à se préparer
à l’adhésion. Les premiers efforts en ce
sens ont commencé en 1989 avec le
programme Phare destiné à aider ces
candidats à passer à une économie de
marché et à introduire les structures
institutionnelles des démocraties
pluralistes. Au fil du temps, ces
efforts se sont de plus en plus portés
sur les conditions préalables
spécifiques en vue de l’adhésion à
l’Union.
À la fin de l’année 2002 – moins de
treize ans après l’éclatement de
l’empire soviétique et la fin de la
guerre froide – les huit pays d’Europe
centrale et orientale avaient achevé les
négociations et étaient prêts à
rejoindre l'Union, de même que deux îles
méditerranéennes. Deux autres pays
candidats, la Bulgarie et la Roumanie,
ne purent achever les négociations à
temps, et leur adhésion a été
reprogrammée pour l’année 2007.
L’expérience des élargissements
précédents de l’UE a montré le bon
fonctionnement du processus
d’intégration communautaire. Toutefois,
des changements importants sont toujours
une source d’inquiétude et
l’élargissement actuel ne fait pas
exception à la règle. À elle seule,
l’ampleur de l’élargissement a suscité
beaucoup de questions parmi les citoyens
des États membres actuels et à venir
quant à l’impact qu’il peut avoir sur
leur vie et leur travail.
Dans les États membres existants, les
gens redoutent un accroissement de
l’immigration, un afflux de
main-d’oeuvre bon marché et l’impact de
normes environnementales moins sévères.
La population des nouveaux États
membres, quant à elle, s’inquiète de
savoir si l’économie de leur pays peut
rivaliser avec celle des autres pays de
l'Union ou encore si leurs agriculteurs
sont capables de concurrencer ceux qui
ont bénéficié depuis des années de
subventions de l’UE.
Chacune de ces questions a été
abordée et a en fait obtenu une réponse
au cours des négociations d’adhésion qui
ont eu lieu avec chacun des pays
candidats entre 1998 et 2002. Comme lors
des élargissements précédents, des
mécanismes de sauvegarde ont été mis en
place pour faire face à toute
conséquence imprévue. D’autres questions
ont été résolues par la mise en œuvre de
mesures transitoires, qui étalent sur
plusieurs années l’impact de questions
sensibles, telles que la libre
circulation des travailleurs
(préoccupation des anciens États
membres) ou l’achat de biens
(préoccupation des nouveaux États
membres).
La Bulgarie et la Roumanie
rejoindront l’Union en 2007, sous
réserve qu'elles satisfassent en temps
opportun aux normes de préparation
requises. L'UE s’est engagée à leur
offrir un soutien maximal dans ce
processus.
Un troisième candidat, la Turquie, ne
s'est pas encore vu proposer de date
définitive pour les négociations
d'adhésion. Un bilan de l’UE sur la
question de savoir si la Turquie
satisfait aux critères d'adhésion, en
termes de respect des droits de l'homme,
de l'État de droit et de protection des
minorités, sera dressé à la fin de
l'année 2004. Si ce bilan se révèle
positif, les négociations pourront alors
démarrer rapidement. Une demande
d’adhésion, présentée par la Croatie en
février 2003, est actuellement examinée
par la Commission européenne qui
décidera si les négociations d’adhésion
peuvent commencer. Source : Union
Européenne (
http://europa.eu.int/pol/enlarg/overview_fr.htm
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