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Elargissement UE

 

 
 
L’entrée de huit pays d’Europe centrale et orientale ainsi que de Chypre et de Malte dans l’Union européenne, le 1er mai 2004, a été un événement historique qui a mis fin à des siècles de division. Une Europe unie, c’est un continent plus fort, démocratique et plus stable, avec un marché unique fournissant des avantages économiques à ses 450 millions de citoyens.

Portes ouvertes

L’Union européenne a fait beaucoup de chemin depuis que les six États membres d’origine joignirent leurs forces pour créer en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier et en 1957 la Communauté économique européenne, appelant les peuples d’Europe “qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort”.

Les six devinrent neuf en 1973, pour ensuite passer à quinze en 1995. Entre-temps, l’Union européenne (comme on l’appelait désormais) avait instauré un marché et une monnaie uniques et avait également élargi son agenda économique et social à la politique étrangère et de sécurité.

Le présent élargissement, de quinze à vingt-cinq membres, est le plus important dans l’histoire de l’Union. Il tire son origine de l’effondrement du communisme, symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989, qui offrit l’occasion, inattendue et sans précédent, d’étendre l’intégration européenne à l’Europe centrale et orientale. Une des premières priorités de l’Union après l’élargissement sera d’élever le niveau de vie des nouveaux adhérents, qui se situe nettement au-dessous de la moyenne de l’UE.

Prêts et en attente 

Les dix nouveaux États membres, c’est-à-dire Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, sont officiellement entrés dans l’UE le 1er mai 2004, le point culminant d’un long processus de préparation et de négociation.

Pourtant, dès la signature des traités d’adhésion en avril 2003, les ministres des nouveaux États membres assistaient déjà aux sessions du Conseil des ministres de l’UE et ont commencé à participer pleinement au travail de réforme constitutionnelle de l’UE actuellement en cours.

L’élargissement aura un impact économique significatif, attendu qu’un marché plus large et plus intégré favorisera la croissance économique tant des nouveaux États membres que des États membres actuels. Les nouveaux adhérents tireront rapidement parti des investissements des sociétés situées en Europe occidentale et de l’accès au financement de l’Union en faveur de leur développement régional et social. L’intégration de leurs économies avec le reste de l'UE est déjà en cours étant donné que les accords commerciaux négociés et appliqués préalablement à l’adhésion ont déjà supprimé virtuellement toutes les barrières tarifaires et les quotas appliqués aux exportations à destination des États membres actuels.

Conditions d’adhésion

Le Traité sur l’Union européenne, entré en vigueur en 1993, dispose (à l’article 49) que tout État européen qui respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, peut demander à devenir membre de l'Union.

Des éclaircissements ont été apportés lors du Conseil européen de Copenhague en 1993, au cours duquel les conditions essentielles d'adhésion ont été fixées:

  • l’existence d’institutions stables garantissant la démocratie;
  • la primauté du droit, les droits de l'homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ;
  • l'existence d'une économie de marché viable;
  • la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union;
  • l’aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Préparation à l’adhésion

Afin d’être prêts à adhérer en 2004, les nouveaux membres ont dû adopter l'acquis communautaire et, par conséquent, l'application de 80 000 pages de droit communautaire, l'amélioration de l'efficacité de l'administration ainsi que le renforcement des systèmes judiciaires et de la sécurité aux frontières orientales des pays candidats. Ces dernières deviennent à présent les limites extérieures de l’Union des vingt-cinq nations. Il faut disposer de frontières extérieures sures si l’on veut maintenir ouvertes les frontières à l’intérieur de l’Union. Cette dernière a fourni une aide considérable aux nouveaux membres, tant au niveau matériel qu’en termes de soutien technique et de conseils, afin de rendre le contrôle des frontières conforme aux normes communautaires.

Avant même que ne débutent les négociations d’adhésion en 1998, l’Union aidait déjà les candidats à se préparer à l’adhésion. Les premiers efforts en ce sens ont commencé en 1989 avec le programme Phare destiné à aider ces candidats à passer à une économie de marché et à introduire les structures institutionnelles des démocraties pluralistes. Au fil du temps, ces efforts se sont de plus en plus portés sur les conditions préalables spécifiques en vue de l’adhésion à l’Union.

À la fin de l’année 2002 – moins de treize ans après l’éclatement de l’empire soviétique et la fin de la guerre froide – les huit pays d’Europe centrale et orientale avaient achevé les négociations et étaient prêts à rejoindre l'Union, de même que deux îles méditerranéennes. Deux autres pays candidats, la Bulgarie et la Roumanie, ne purent achever les négociations à temps, et leur adhésion a été reprogrammée pour l’année 2007.

Faciliter le processus d’intégration

L’expérience des élargissements précédents de l’UE a montré le bon fonctionnement du processus d’intégration communautaire. Toutefois, des changements importants sont toujours une source d’inquiétude et l’élargissement actuel ne fait pas exception à la règle. À elle seule, l’ampleur de l’élargissement a suscité beaucoup de questions parmi les citoyens des États membres actuels et à venir quant à l’impact qu’il peut avoir sur leur vie et leur travail.

Dans les États membres existants, les gens redoutent un accroissement de l’immigration, un afflux de main-d’oeuvre bon marché et l’impact de normes environnementales moins sévères. La population des nouveaux États membres, quant à elle, s’inquiète de savoir si l’économie de leur pays peut rivaliser avec celle des autres pays de l'Union ou encore si leurs agriculteurs sont capables de concurrencer ceux qui ont bénéficié depuis des années de subventions de l’UE.

Chacune de ces questions a été abordée et a en fait obtenu une réponse au cours des négociations d’adhésion qui ont eu lieu avec chacun des pays candidats entre 1998 et 2002. Comme lors des élargissements précédents, des mécanismes de sauvegarde ont été mis en place pour faire face à toute conséquence imprévue. D’autres questions ont été résolues par la mise en œuvre de mesures transitoires, qui étalent sur plusieurs années l’impact de questions sensibles, telles que la libre circulation des travailleurs (préoccupation des anciens États membres) ou l’achat de biens (préoccupation des nouveaux États membres).

Prochain élargissement

La Bulgarie et la Roumanie rejoindront l’Union en 2007, sous réserve qu'elles satisfassent en temps opportun aux normes de préparation requises. L'UE s’est engagée à leur offrir un soutien maximal dans ce processus.

Un troisième candidat, la Turquie, ne s'est pas encore vu proposer de date définitive pour les négociations d'adhésion. Un bilan de l’UE sur la question de savoir si la Turquie satisfait aux critères d'adhésion, en termes de respect des droits de l'homme, de l'État de droit et de protection des minorités, sera dressé à la fin de l'année 2004. Si ce bilan se révèle positif, les négociations pourront alors démarrer rapidement. Une demande d’adhésion, présentée par la Croatie en février 2003, est actuellement examinée par la Commission européenne qui décidera si les négociations d’adhésion peuvent commencer.

Source : Union Européenne ( http://europa.eu.int/pol/enlarg/overview_fr.htm )

 
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Dernière mise à jour de cette page : 02.12.2011