Saisie de 159kg de haschich

Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un conducteur qui transportait 159 kg de haschisch dans une voiture.
Les stupéfiants devaient être apportés des Pays-Bas vers la France.
Les biens confisqués au Luxembourg auraient une valeur de vente d'environ 1 300 000 euros.

communiqué de presse (en allemand)

Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur

Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane

accéder au questionnaire

Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg

Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018.
Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière.
Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent pour les opérations en matière d’accises, la vignette 705 et le Cashdesk.

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Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis

Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles.
Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une balance et un téléphone portable.
Le jeune homme a été arrêté, les stupéfiants et ustensiles ont été confisqués et des poursuites pénales engagées.

Saisie de 58kg de Khat

Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel.
Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.

ADA Newsletter

Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3

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Recrutement des fonctionnaires ayant réussi à l’examen-concours organisé par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Actuellement l’Administration des douanes et accises recrute un fonctionnaire du groupe de traitement A1 se prévalant d’un master en droit ou en économie.
Pour plus de détails concernant le recrutement dans les groupes de traitement B1 resp. D1, nous sommes présents à la journée de contact du 9 février 2018 organisée pour les candidats ayant réussi à l’examen-concours.
Vous pouvez également nous contacter par mail douanes.recrutement@do.etat.lu ou par téléphone 2818 – 2800.

PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE

Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
Le portail Single Window for Logistics est disponible en français et en anglais.

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La gestion des risques en matière douanière

L'Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l?UE et les pays tiers.

Les contrôles douaniers, autres qu'inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée à l'aide de procédés informatiques de traitement des données.

Hormis l'aspect fiscal, la gestion des risques est appliquée tout le long de la chaîne d'approvisionnement des marchandises tant en matière de sûreté et sécurité du fret que dans le domaine des prohibitions et restrictions.

brochure

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Système de décisions douanières - CDS

En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières.

Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous le champ d’application du CDS doivent être introduites directement par les opérateurs économiques via ce nouveau système.

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comment obtenir l’accès au nouveau système électronique ?

Contrôles phytosanitaires - Longicorne asiatique

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.

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Système REX - Accord CETA (UE-Canada)

Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎

Les opérateurs devront, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX.

L'accord CETA (UE-Canada) entrera en vigueur le 21.09.2017 et seule l'attestation d'origine pourra être utilisée pour certifier l'origine préférentielle.

POST Luxembourg – frais d’agence en douane 15 euros

Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise.

Ce montant forfaitaire de 15 euros revient à POST Luxembourg et n’a aucun rapport avec l’Administration des douanes et accises.

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Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande

Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai.

Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande.

Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.

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'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€

Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.

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Mise à jour obligatoire Luxtrust

Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes.

Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations de douanes.

Cette technologie sera également nécessaire pour accéder aux autres services en ligne de l'Etat Luxembourgeois.

Comment effectuer cette mise à jour?

Livraison de colis

Vous avez commandé un colis en provenance d’un pays tiers ?

‎

D’après le suivi, votre colis est retenu en Douane ?‎

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Foire aux Questions sur le droit d'auteur

Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de  droit d’auteur au Luxembourg ?

Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ?

Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...

Voici les réponses aux questions fréquemment posées

Réforme des taxis

La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎

La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises.

 D’autres informations utiles tant pour les exploitants que pour ‎les clients sont également disponibles.

Infotaxi

La réforme des taxis

Loi - Mémorial A – N° 121 du 08/07/2016

Nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs.

Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les ‎produits de tabacs. ‎

Les signes fiscaux (timbres ou bandelettes) ‎changent d'aspect sur les cigarettes, le tabac à fumer et les cigares‎.

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Fin du système eurovignette en Belgique

Au 1er avril 2016, le système Eurovignette actuel prendra fin en Belgique et sera remplacé par un prélèvement au kilomètre parcouru.

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informations sur les Eurovignettes (changement des délais)

Saisie d'un kilo de cocaïne à Capellen

A l’issue d’une course-poursuite effrénée, des agents de l’Inspection anti-drogues et produits sensibles de l’Administration des douanes et accises ont interpellé deux individus ‎qui avaient pris la fuite lors d’un contrôle douanier sur l’aire de Capellen.
Un kilo de cocaïne a été saisi.

  notre communiqué de presse (en allemand)

Saisie de 1,1 million de cigarettes AU LUXEMBOURG

La douane luxembourgeois a su effecteur une grosse saisie de cigarettes destinées au Royaume-Uni. Ces cigarettes étaient déclarées comme étant des nouilles afin d'éviter la perception des droits d'accises dues.

notre communiqué de presse (en allemand)

Lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Attention aux objets artistiques, historiques ou archéologiques volés ou illicitement exportés !

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CONTROLE DES MOUVEMENTS D'ARGENT LIQUIDE

Tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie du ou transitant par le Luxembourg en possession de 10.000 € ou davantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.

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