Foire aux Questions sur le droit d'auteur

Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de  droit d’auteur au Luxembourg ?

Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ?

Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...

Voici les réponses aux questions fréquemment posées

Changement du bureau compétent pour l’obtention des Eurovignettes

A partir du 8 août 2016 le bureau des douanes Bureau NORD à Diekirch ‎reprend les charges du bureau Centre douanier Howald en la matière.‎

Voici les nouveaux formulaires :

Demande d'obtention

Réforme des taxis

La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎

La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises.

 D’autres informations utiles tant pour les exploitants que pour ‎les clients sont également disponibles.

Infotaxi

La réforme des taxis

Loi - Mémorial A – N° 121 du 08/07/2016

Livraison de colis

Vous avez commandé un colis en provenance d’un pays tiers ?

‎

D’après le suivi, votre colis est bloqué à la Douane ?‎

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L’Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg ‎s’attaquent au commerce illégal des produits du tabac

Le 30 juin 2016, l’Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg ont signé un accord de coopération contre le  commerce illégal des produits du tabac.

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Cycle de conférences « Fit4Customs - Volet no. 1 »

Le volet no. 1 du cycle de conférences « Fit4Customs » a eu lieu le mardi 24 mai 2016 au Centre de ‎Conférences de la Chambre de Commerce.‎

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Nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs.

Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les ‎produits de tabacs. ‎

Les signes fiscaux (timbres ou bandelettes) ‎changent d'aspect sur les cigarettes, le tabac à fumer et les cigares‎.

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CHANGEMENT DES NUMEROS TELEPHONIQUES DU BUREAU CENTRE DOUANIER A LUXEMBOURG-HOWALD

L'Administration des douanes et accises annonce au public le changement des numéros de téléphone et Fax des services du Bureau Centre douanier à Luxembourg-Howald à partir du 15 mars 2016.

Numéro de téléphone : 2818-1 (Centrale téléphonique)‎

Numéro de fax : 2818 4100 ‎

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Douane: extension à la SERBIE des conventions relatives au régime de transit commun

A partir du 1er février 2016, les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Turquie - peuvent commencer avec la Serbie.

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Document Administratif Unique (DAU)

Fin du système eurovignette en Belgique

Au 1er avril 2016, le système Eurovignette actuel prendra fin en Belgique et sera remplacé par un prélèvement au kilomètre parcouru.

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informations sur les Eurovignettes (changement des délais)

Saisie d'un kilo de cocaïne à Capellen

A l’issue d’une course-poursuite effrénée, des agents de l’Inspection anti-drogues et produits sensibles de l’Administration des douanes et accises ont interpellé deux individus ‎qui avaient pris la fuite lors d’un contrôle douanier sur l’aire de Capellen.
Un kilo de cocaïne a été saisi.

  notre communiqué de presse (en allemand)

Saisie de 1,1 million de cigarettes AU LUXEMBOURG

La douane luxembourgeois a su effecteur une grosse saisie de cigarettes destinées au Royaume-Uni. Ces cigarettes étaient déclarées comme étant des nouilles afin d'éviter la perception des droits d'accises dues.

notre communiqué de presse (en allemand)

Achat d'une voiture à l'étranger - TVA

Il ‎vous est désormais recommandé de virer/verser le montant de la TVA sur un des comptes de la Recette ‎Centrale des douanes et accises et ce avant de vous présenter à la douane.

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Lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Attention aux objets artistiques, historiques ou archéologiques volés ou illicitement exportés !

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olaf rapport annuel 2014

L'office européen de lutte antifraude (OLAF) vient de publier son rapport annuel 2014.

Lire

L’ADMINISTRATION DES DOUANES & ACCISES ET BRITISH AMERICAN TOBACCO BELUX S’ATTAQUENT A LA CONTREFACON

L’Administration des douanes et accises et British American Tobacco Belux ont signé un accord de coopération dans la lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon de produits de Tabac, appelé plus communément Memorandum of Understanding.

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MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE POUR LA LOGISTIQUE

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place un guichet unique pour la logistique dans le cadre d’une collaboration étroite entre les départements ministériels, les administrations et les acteurs concernés avec le but principal de faciliter les procédures en matière d’importation, d’exportation et de transit des marchandises.

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CONTROLE DES MOUVEMENTS D'ARGENT LIQUIDE

Tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie du ou transitant par le Luxembourg en possession de 10.000 € ou davantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.

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LE NUMERO EORI

Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

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OEA - OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

Les opérateurs économiques agréés bénéficieront de certaines facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté et/ou de certaines simplifications.

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