POST Luxembourg – frais d’agence en douane 15 euros

Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise.

Ce montant forfaitaire de 15 euros revient à POST Luxembourg et n’a aucun rapport avec l’Administration des douanes et accises.

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Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande

Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai.

Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande.

Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.

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Consultation publique – révision de la directive 2008/118/CE

La Commission vient de lancer une consultation publique qui vise à recueillir le point de vue des citoyens, des entreprises et d'autres parties prenantes de l'UE sur différentes options envisageables pour la révision de la directive 2008/118/CE sur le régime général d'accise - harmonisation et simplification.

participer à cette consultation

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Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3

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'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€

Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.

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Mise à jour obligatoire Luxtrust

Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes.

Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations de douanes.

Cette technologie sera également nécessaire pour accéder aux autres services en ligne de l'Etat Luxembourgeois.

Comment effectuer cette mise à jour?

Système REX et statut d'Exportateur Enregistré

Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎

L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des ‎échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.
Ceci entraîne la fin progressive du recours aux certificats EUR.1 et FORM A.

Les opérateurs devront, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX.

Recrutement

Lors de la prochaine séance des examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative en décembre 2016 , l'Administration des douanes et accises va recruter des fonctionnaires dans :

- le groupe de traitement B1

- le groupe de traitement D1

brochure

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Livraison de colis

Vous avez commandé un colis en provenance d’un pays tiers ?

‎

D’après le suivi, votre colis est retenu en Douane ?‎

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Foire aux Questions sur le droit d'auteur

Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de  droit d’auteur au Luxembourg ?

Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ?

Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...

Voici les réponses aux questions fréquemment posées

Changement du bureau compétent pour l’obtention des Eurovignettes

A partir du 8 août 2016 le bureau des douanes Bureau NORD à Diekirch ‎reprend les charges du bureau Centre douanier Howald en la matière.‎

Voici les nouveaux formulaires :

Demande d'obtention

Réforme des taxis

La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎

La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises.

 D’autres informations utiles tant pour les exploitants que pour ‎les clients sont également disponibles.

Infotaxi

La réforme des taxis

Loi - Mémorial A – N° 121 du 08/07/2016

Cycle de conférences « Fit4Customs - Volet no. 1 »

Le volet no. 1 du cycle de conférences « Fit4Customs » a eu lieu le mardi 24 mai 2016 au Centre de ‎Conférences de la Chambre de Commerce.‎

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Nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les produits de tabacs.

Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les ‎produits de tabacs. ‎

Les signes fiscaux (timbres ou bandelettes) ‎changent d'aspect sur les cigarettes, le tabac à fumer et les cigares‎.

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Douane: extension à la SERBIE des conventions relatives au régime de transit commun

A partir du 1er février 2016, les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Turquie - peuvent commencer avec la Serbie.

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Document Administratif Unique (DAU)

Fin du système eurovignette en Belgique

Au 1er avril 2016, le système Eurovignette actuel prendra fin en Belgique et sera remplacé par un prélèvement au kilomètre parcouru.

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informations sur les Eurovignettes (changement des délais)

Saisie d'un kilo de cocaïne à Capellen

A l’issue d’une course-poursuite effrénée, des agents de l’Inspection anti-drogues et produits sensibles de l’Administration des douanes et accises ont interpellé deux individus ‎qui avaient pris la fuite lors d’un contrôle douanier sur l’aire de Capellen.
Un kilo de cocaïne a été saisi.

  notre communiqué de presse (en allemand)

Saisie de 1,1 million de cigarettes AU LUXEMBOURG

La douane luxembourgeois a su effecteur une grosse saisie de cigarettes destinées au Royaume-Uni. Ces cigarettes étaient déclarées comme étant des nouilles afin d'éviter la perception des droits d'accises dues.

notre communiqué de presse (en allemand)

Achat d'une voiture à l'étranger - TVA

Il ‎vous est désormais recommandé de virer/verser le montant de la TVA sur un des comptes de la Recette ‎Centrale des douanes et accises et ce avant de vous présenter à la douane.

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Lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Attention aux objets artistiques, historiques ou archéologiques volés ou illicitement exportés !

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olaf rapport annuel 2014

L'office européen de lutte antifraude (OLAF) vient de publier son rapport annuel 2014.

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MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE POUR LA LOGISTIQUE

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place un guichet unique pour la logistique dans le cadre d’une collaboration étroite entre les départements ministériels, les administrations et les acteurs concernés avec le but principal de faciliter les procédures en matière d’importation, d’exportation et de transit des marchandises.

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CONTROLE DES MOUVEMENTS D'ARGENT LIQUIDE

Tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie du ou transitant par le Luxembourg en possession de 10.000 € ou davantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.

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LE NUMERO EORI

Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

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OEA - OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

Les opérateurs économiques agréés bénéficieront de certaines facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté et/ou de certaines simplifications.

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