Administration des Douanes et Accises

 

 
   
 
       
 
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Petits envois (paquets-colis)

1.Achats et expéditions

Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne.

Si vous achetez au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de droits d’accises. Des renseignements en la matière peuvent être obtenus sur le site « Contacts » du présent site.

A. Envois sans franchise

Lorsque vous commandez des marchandises chez un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne (UE), vous devez, à l'occasion de leur importation dans l'UE, acquitter des droits à l'importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. Le fait que la commande ait lieu par Internet ou d'une autre manière (courrier, téléphone, fax, etc.) ne modifie en rien la procédure à l'importation. Le montant des taxes dépend du type de biens que vous importez. Les tarifs peuvent être consultés sur le site suivant :

TARLUX

Valeur en douane et base d'imposition

Pour le calcul des droits à l'importation, l'Administration utilise le concept de la valeur en douane. Il s'agit, en général, de la valeur constatée sur base de la facture. Pour la douane, toute marchandise a toujours une valeur. En l’absence de facture, la douane se base, pour déterminer cette valeur, sur les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation communautaire. La valeur en douane, augmentée des droits à l'importation, des accises et d’autres frais, constitue la base d'imposition de la TVA. Celle-ci est le montant sur lequel la TVA sera calculée par l'Administration.

B. Envois avec franchise

Lorsque vous importez des envois d’une valeur négligeable, vous pouvez bénéficier de la franchise des droits et des taxes sous certaines conditions. Ceci signifie que vous ne devrez payer ni droits de douane, ni TVA à l’importation.

Qu'est-ce qu'un envoi d'une valeur négligeable?

La franchise pour les envois de valeur négligeable est très limitée.

Par envoi d’une valeur négligeable, l’Administration entend un envoi composé de marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas, au total par envoi :

  • 22 EUR pour la TVA;
  • 150 EUR pour les droits à l’importation.

Cet envoi doit toujours être expédié directement d’un pays situé en dehors de l’Union européenne vers un destinataire établi dans l’UE, en l’occurrence au Luxembourg.
Trois situations sont donc possibles :

  1. Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
  2. Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
  3. Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.

Les produits alcooliques  de même que les produits du tabac sont exclus de cette franchise.

Les envois bénéficiant de la franchise totale peuvent être importés sans aucune formalité.

2.Envois de particulier à particulier

Lorsqu’un membre de votre famille, un ami ou une connaissance établi en dehors de l’Union européenne vous envoie un colis, même s’il s’agit d’un cadeau, vous devez payer les droits à l’importation, la TVA et, le cas échéant, les accises.

Toutefois, sous certaines conditions, pour ces envois, vous pourrez bénéficier d’une franchise de ces impôts (voir aussi le point 1.A).
La franchise s’applique de manière générale aux marchandises contenues dans des envois qui sont expédiés d’un pays situé en dehors de L'Union européenne par un particulier vers un autre particulier. Le destinataire de ces envois doit être établi au Luxembourg.
Pour pouvoir bénéficier de la franchise, l’envoi doit répondre aux conditions suivantes :

A) L'envoi doit être sans caractère commercial

Que signifie "sans caractère commercial » ?
Par « importations dépourvues de tout caractère commercial », on entend les importations portant sur des envois qui, à la fois :

  • présentent un caractère occasionnel;
  • contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial;
  • sont adressées par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

B) La valeur de l'envoi ne dépasse pas 45 EUR

La valeur est limitée à 45 EUR par envoi, y compris les marchandises visées au c) ci-dessous.

Lorsqu’un envoi, dont la valeur totale excède 45 EUR, est constitué de différentes marchandises, la règle suivante s'applique.

Lorsque l'envoi peut être fractionné en deux parties, l’une constituée de marchandises qui ensemble ne dépassent 45 EUR et l’autre avec le reste des marchandises de l’envoi, vous bénéficierez de la franchise pour les marchandises qui ensemble ne dépassent pas la valeur maximale de 45 EUR. Par contre, les droits et taxes à l'importation doivent être payés pour les autres marchandises constituant l'envoi.

Un colis comprend quatre articles : une montre (100 euros), un jouet (15 euros), un DVD (20 euros) et un jeu vidéo (30 euros).

Les marchandises d’une valeur globale de maximum 45 euros peuvent être admises en franchise.
Les combinaisons suivantes peuvent être admises en franchise :

-le jouet et le DVD (valeur totale de 35 euros);

-le jouet et le jeu vidéo (valeur totale de 45 euros).

Toute autre combinaison est exclue car la valeur combinée dépasse toujours 45 euros. A titre d’exemple, le DVD et le jeu vidéo présentent une valeur globale de 50 euros.

Pour les articles restants, tous les impôts doivent toujours être payés.

La valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée. Si vous importez une marchandise dont la valeur est supérieure à 45 euro, vous devrez acquitter les droits sur la valeur totale de cette marchandise.

C) Limites quantitatives pour certaines marchandises

En plus du seuil mentionné sous B), des limites quantitatives s’appliquent par envoi à certains produits, (même si leur valeur est inférieure au seuil fixé au point B).Vous trouverez ci-après le tableau complet des marchandises pour lesquelles la franchise est limitée par envoi et les quantités fixées pour chacune d'elles :

Marchandises

Quantités

Produits de tabac :

 

cigarettes

50 pièces

ou cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce)

25 pièces

ou cigares

10 pièces

ou tabac à fumer

50 grammes

ou un assortiment proportionnel de ces différents produits (1)

 

Alcools et boissons alcooliques :

 

vins tranquilles

2 litres

et

 

soit : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol ; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus

1 litre

soit : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur , ou un assortiment proportionnel de ces différents produits

1 litre

3.Possibles frais pour ces envois

La Douane est régulièrement confrontée à de nombreuses questions sur les frais engendrés par de tels envois.
Lorsque vous importez des marchandises via un service postal ou une entreprise de courrier express (Poste, UPS, DHL,…), les formalités douanières doivent, bien évidemment, être accomplies. Dès lors, la poste ou l’entreprise de courrier express accomplit ces formalités douanières pour vous mais vous porte en compte pour cela un certain montant, en plus des éventuels impôts en jeu. Il est à remarquer que la douane n’a rien à voir avec ces soi-disant «frais de présentation en douane» parfois exigés même lorsqu’il n’y a pas lieu d’effectuer des formalités douanières. Le transporteur perçoit ces frais pour son propre compte.

Lorsque vous recevez des marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l'Union européenne, les frais suivants peuvent être encourus :

  • Il faut en effet rédiger une déclaration en douane et donner une destination douanière à l'envoi (par exemple: payer les impôts à l’importation).
    Dans presque tous les cas, pour ce faire, le service postal ou l’entreprise de courrier qui transporte l’envoi, fait une déclaration en douane.

    Le service postal ou l’entreprise de courrier peut vous envoyer une facture pour :

    • des frais de dédouanement (les coûts qu’engendre le fait d’établir la déclaration auprès de la douane pour le service postal ou l’entreprise de courrier) ; même sans ouverture des colis et contrôle par la douane, le service postal ou l’entreprise de courrier peuvent demander pour leur propre compte des « frais de présentation en douane».
    • des frais de traitement
      (les coûts des autres tâches que le service postal ou l’entreprise de courrier accomplissent pour vous);
    • les éventuels impôts à payer;
      (droits à l'importation, TVA et accises ; le montant des impôts à payer dépend de la marchandise que vous importez.)
    • d’autres mentions apparaissent parfois telles que des “avances de fonds” auxquelles la douane n’est pas liée;

Pour pouvoir établir la déclaration en douane, le service postal ou l’entreprise de courrier peuvent vous demander :

  • le contenu du colis qui vous est destiné;
  • la valeur des marchandises contenues dans le colis;
  • la preuve de paiement, facture, etc.

Les entreprises de courrier doivent cependant laisser au destinataire la liberté d’effectuer les formalités douanières (donc, d’établir la déclaration en douane), lui-même ou par son représentant librement choisi. Si le destinataire souhaite établir lui-même la déclaration en douane, il doit cependant tenir compte du fait que son manque de connaissances techniques peut lui faire perdre beaucoup de temps avant de s'acquitter correctement de ces formalités.

Enfin, la douane n’intervient nullement dans la détermination des frais facturés par le service postal ou par l’entreprise de courrier. Ceux-ci déterminent ces coûts sur une base purement commerciale. La douane se charge uniquement de vérifier que le montant des impôts figurant sur la facture correspond bien au montant des impôts payés à la douane.

4.Localisation de votre envoi

La douane est régulièrement confrontée à des courriels ou d’autres formes de correspondance de citoyens qui demandent à l’Administration des Douanes pourquoi leurs envois en provenance de l'étranger sont distribués avec autant de retard, ou sont bloqués par les douanes. Il s’agit généralement de biens achetés par Internet.

! ATTENTION !

La douane ne dispose d'aucune information sur l'endroit où se trouve votre envoi (colis postal ou autre paquet).
Seul le service postal ou l’entreprise de courrier peut vous communiquer l’endroit où se trouve votre colis et si les opérations en douane sont terminées.

La douane ne dispose d’aucune information à ce sujet.

VOTRE COLIS SE TROUVE TOUJOURS AUPRÈS DU SERVICE POSTAL OU DE L’ENTREPRISE DE COURRIER, PAS A LA DOUANE!

Afin d'éviter un certain nombre de malentendus, la douane vous prie de d’abord prendre contact avec votre fournisseur ou votre expéditeur avant d’envoyer à la douane un courriel relatif à votre envoi.

Votre envoi a peut-être été consigné/confisqué par la douane pour une des raisons suivantes :

  • en cas d’infraction manifeste (par exemple, stupéfiants ou autres produits interdits);
  • application des règles en matière de sécurité, de santé, d'économie et d'environnement;
  • obligation de disposer d’une licence pour introduire/importer certaines marchandises au Luxembourg (pour des armes, par exemple);
  • etc.

 

Pour en savoir plus...                                                                                                

 

Liens externes Type
Acheter en ligne Site de la Commission Européenne web

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 29.09.2014