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CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

De vos voyages dans les pays exotiques, vous serez sûrement tentés de ramener des souvenirs pour vous rappeler vos vacances.Très souvent, des animaux étoffés ou séchés ou des objets fabriqués à l'aide de parties d'animaux ou de plantes vous seront proposés à l'achat dans ces pays.

Celui qui profite de ces occasions peut avoir des mésaventures avec les autorités douanières lors de son retour dans la Communauté européenne vu qu'il existe des dispositions légales pour protéger la nature.
 

Si vous voulez ramener de vos vacances des souvenirs, lisez les informations et recommandations suivantes.

 

La Convention de Washington

Le commerce international de certaines espèces animales et végétales sauvages, qui atteint un chiffre d'affaires estimé à plusieurs milliards de dollars par an, est une des causes de la menace d'extinction de certaines espèces de faune et de flore.

Afin de remédier à cette situation, 39 Etats signaient en 1973 à Washington une convention visant à réglementer le commerce international de ces espèces.       Dans le préambule de cette convention, entrée en vigueur le 1er juillet 1975, les Parties contractantes à la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) reconnaissent: "que la faune et la flore sauvages constituent en raison de leur beauté et de leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé pour les générations présentes et futures".

Aujourd'hui, plus de 100 pays ont ratifié cette convention qui impose des restrictions au commerce international des espèces animales et végétales.

Ces espèces sont classées en 3 catégories en fonction des menaces plus ou moins grandes d'extinction pesant sur elles.
 

Les catégories sont officiellement reprises dans trois annexes.

L'annexe 1 énumère les espèces menacées d'extinction immédiate.Le commerce international en est totalement interdit.

Quelques espèces inscrites à l'annexe 1:
 
- les singes anthropoïdes  - les tortues marines
- le panda - la plupart des perroquets
- les rhinocéros - certaines coquillages
- l'éléphant - la plupart des cactus
     et certaines orchidées

L'annexe II répertorie les espèces qui risquent l'extinction à court terme.Le commerce de ces espèces est strictement réglémenté et soumis à l'obtention de permis et autorisations.

Quelques espèces inscrites à l'annexe II:
 
- tous les singes* - tous les perroquets*
- certaines antilopes - tous les coraux noir
- tous les boïdés* - toutes les orchidées
- tous les crocodiles*    et tous les cactus*

       *sauf les espèces déjà inscrites à l'annexe I

L'annexe III décrit les espèces déclarées en danger sur le territoire d'un ou de plusieurs pays (p.ex.le morse de Canada ou l'ibis sacré au Ghana)

Les dispositions de ces trois annexes s'appliquent aux espèces de faune ou de la flore vivantes ou mortes ainsi qu'aux parties ou produits issus de ces espèces (p.ex.ivoire).

Les dispositions communautaires

La Communauté Europèenne a adopté des mesures encore plus restrictives.La liste des espèces dont le commerce est totalement interdit a été élargie et certaines espèces figurant aux annexes II et III bénéficient d'une protection renforcée.

                     régl: CE n338/97 du déc.1996 Les dispositons nationales

Le Luxembourg a ratifié la convention de Washington en1975 et ainsi les dispositions de la CITES sont applicables au Luxembourg.

L'importation, l'exportation, le commerce, la détention et la circulation des espèces de la faune et de la flore sauvages font donc l'objet d'un contrôle très strict.

En cas d'infraction, la loi du 21 avril 1989 et le règlement grand-ducal du 21 avril 1989 prévoit la confiscation de la marchandise en question ainsi qu'une amende pouvant atteindre 25.000 €.

Le succès de la convention de Washington ne peut être atteint que grâce à vous.

Evitez d'acheter des animaux vivants ou morts, des plantes exotiques, de l'ivoire, des fourrures, des papillons ou des objets en plume, en écaille, en peau de reptile,etc.

 

          Ne vous mettez pas en infraction!
          Renseignez-vous auprès:
-des services douaniers
-des experts du Musée national d'histoire naturelle
- http://www.cites.org/cms/index.php/component/cp/country/LU
 
 
         
 
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Dernière mise à jour de cette page : 21.02.2017