Administration des Douanes et Accises

 

 
   
 
       
 

 

  

 

Contrefaçon

Qui ne serait pas tenté de retourner d'un voyage au bout du monde portant à l'avant-bras une éblouissante montre de luxe et rapportant dans sa valise comme cadeaux de voyage des T-shirts, des jeans, des lunettes solaires, des parfums de grandes marques, toutes des répliques acquises à des prix dérisoires ?

Ce plaisir pourrait cependant se voir fortement ébranlé à la pensée de voyager à bord d'un avion dont les pièces mécaniques vitales seraient des contrefaçons de marques industrielles renommées.

Quels frissons auriez-vous en pensant avoir besoin un de ces jours d'un stimulateur cardiaque, sans avoir la certitude sur l'originalité de votre appareil qui pourrait aussi bien être une contrefaçon bon marché ?

L'enjeu est de taille!

Le marché de la contrefaçon et de la piraterie est en train de prospérer à tel point que la criminalité organisée n'a pas tardé y jeter son dévolu. Ce marché est actuellement estimé à plus de 50 milliards de dollars par an. Il concerne en premier lieu les objets de luxe et de valeur, on constate également des contrefaçons de produits industriels, de produits chimiques, pharmaceutiques; et encore l'apparition du tirage et de la piraterie est de produire et de vendre de bonnes copies non autorisées de vidéocassettes , de disques compacts, de cassettes sonores et plus récemment des faits de pirateries de logiciels en informatique.

Un des buts de l'industrie de la contrefaçon et de la piraterie est de produire et de vendre de bonnes copies d'objets de luxe, d'objets de grandes marques commerciales, industrielles à des prix nettement plus avantageux et ceci en l'absence du coût occasionné notamment par les travaux de design, d'étude, d'ingénierie, etc.

 

La contrefaçon, la piraterie: de quoi s'agit-il ?

En général, des objets de contrefaçon sont des marchandises sur lesquelles est apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce, comme par exemple la réplique d'une montre de luxe, d'une chemise portant une griffe réputée, d'une pièce détachée d'une grande marque, etc. La piraterie est la copie d'une œuvre spirituelle, comme par exemple une oeuvre de musique, un livre, une photographie, un jeu électronique, etc.

Le rôle de la DOUANE

L'enjeu est de taille, le défi particulièrement posé. La commercialisation des marchandises de contrefaçon ou de piraterie porte, il est vrai, en premier lieu un préjudice considérable aux détenteurs de droits de marques ,aux auteurs de brevets, de modèles, de dessins et même d'œuvres d'art. Mais également de  nombreux autres opérateurs économiques tels que les distributeurs et les prestataires de service sont souvent lésés. Comme la création d'emplois et des aspects de sécurité sont fréquemment en cause, l'intérêt général est en outre concerné.

Il a été fait appel à la DOUANE qui est la mieux placée pour aider à lutter contre ces nouvelles formes d'activité frauduleuse. Il s'agit en fait du nouveau Règlement communautaire mettant la Douane en position d'agir, tant à l'entrée sur le territoire de l'Union européenne qu'à l'exportation ou la réexportation des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates. Lors de ces contrôles, la DOUANE est en droit de refuser pendant une certaine période de libérer les envois présentés qui sont soupçonnés être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates. La DOUANE permet ainsi au principal intéressé de déterminer s'il s'agit effectivement de telles marchandises.

En principe, la DOUANE doit être en possession d'une demande écrite de la part des titulaires ou détenteurs d'une marque de fabrique ou de commerce et de droits la sollicitant d'intervenir en faveur de leurs intérêts.

La DOUANE est compétente pour recevoir et traiter ces demandes d'intervention.

La DOUANE peut également intervenir en l'absence d'une telle demande s'il apparaît de manière évidente que la marchandise présentée au contrôle douanier est une marchandise de contrefaçon ou une marchandise pirate.

Pour contacter la Douane :
 
Direction des Douanes et Accises
Division ADPS
 22, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
postal address BP 1605, L-1016 Luxembourg
tel +352.28.18.22.26 / 28.18.23.06
fax +352.28.18.92.30
contrefacon@do.etat.lu

 

Législation en vigueur

- Règlement (UE) n° 608/213 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.

- Règlement d'exécution (UE) n° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement Européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.

-Loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données.

 

Les moyens d'action!

Il y a lieu de noter que sur le plan juridique les poursuites ne sont entamées que sur plainte de la personne qui s'estime lésée.

Le développement de cette nouvelle forme d'activité frauduleuse pourrait nécessiter un renforcement des dispositions légales existantes dans les différents Etats de l'Union européenne et ceci dans l'intérêt de toutes les parties concernées.

Dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la DOUANE est prête à mettre toutes ses ressources et tous ces moyens à disposition pour aider à endiguer à ce fléau.

Bien que les articles de contrefaçon ou de piraterie puissent parfois procurer des furtifs plaisirs, leurs retombées négatives causent un préjudice considérable, tant aux opérateurs économiques qu'aux consommateurs.

 

 

Pour en savoir plus...                                                                                                

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 16.06.2014