Administration des Douanes et Accises

  

 
   
  
       
 
Texte coordonné
Demande modifications techniques

 

  

 
 

Taxe sur les véhicules routiers

 

 

 

 

Loi du 22 décembre promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement, modifiée.

 ( Mémorial A – N° 239, p 4722 et ss  du 29 décembre 2006 )

 

Barème n° :

Voir texte légal

1

Voitures immatriculées pour la première fois depuis le 1.01.2001

2

Voitures immatriculées pour la première fois avant le 1.01.2001

3

Motocycles, tricycles, quadricycles

4

Autobus et autocars

 

Camionnettes, camions, tracteurs, tracteurs de remorques,

tracteurs de semi-remorques, remorques et semi-remorques

 

5.1

Camionnettes, camions et tracteurs d'une masse maximale autorisée  ( mma ) ne dépassant pas 12.000kg

5.2

Camions et tracteurs d'une masse maximale autorisée  (mma) égale ou supérieure à 12.000kg

5.3

Remorques d'une masse maximale autorisée  ( mma )  inférieure à 12.000kg

5.4

Remorques, à l'exception des semi-remorques, d'une masse maximale autorisée  ( mma ) égale ou supérieure à 12.000kg

5.5 Tracteurs de remorques, tracteurs de semi-remorques et semi-remorques

5.5.1

Tracteurs de remorques et tracteurs de semi-remorques

5.5.2

Semi-remorques

 

  

Taxe basée sur les émissions CO2

( Voitures à personnes immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2001 )

 

L-Art. 36. (1)

L-Art. 36. (1) Sauf disposition contraire, la taxe  pour les voitures à personnes  de la catégorie M1  immatriculées à partir du 1er janvier 2001  pour la première fois, propulsées par un moteur à piston  alimenté par un carburant liquide  ou gazeux, est calculée conformément à la formule  suivante :

 Taxe (en euros) = a * b * c

où "a" représente la valeur des émissions de CO2 en g/km lors d'un cycle d'essai standardisé mixte telle que reprise soit à la rubrique 46.2.  du certificat  de conformité communautaire  tel que défini à l'annexe IX de la directive modifiée 70/156/CEE soit dans un autre certificat équivalent délivré par le constructeur du véhicule  et enregistré dans le fichier de la base de données nationale  sur les véhicules routiers,

où "b" représente un multiplicateur , qui ne peut dépasser :

                    - 1,50 pour les véhicules équipés d'un moteur à carburant diesel  ;

                    - 1,00 pour les véhicules équipés d'un moteur autre qu'à carburant diesel .

et où "c" représente un facteur exponentiel  qui équivaut à 0,5 lorsque les émissions de CO2 ne dépassent pas 90 g/km CO2 et qui est incrémenté de 0,10 pour chaque tranche supplémentaire de 10 g de CO2/km .

 Dispositions d'exécution

Art. 2.2 Rgd

R. g.-d. du 22 décembre 2006,  . Art. 2.(2)

(2) Pour les voitures à personnes de la catégorie M1 immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2001, et non visées par une disposition spéciale, les tranches d'émission servant au calcul du montant de la taxe sont reprisà l'annexe 1 du présent règlement.

Le multiplicateur de base "b" de la formule pour le calcul de la taxe est arrêté  à partir du 1er janvier 2007 à:

  • 0,9 pour les véhicules équipés d'un moteur à carburant diesel;

  • 0,6 pour les véhicules équipés d'un moteur autre qu'à carburant diesel

Facteur exponentiel :

tranches d'émissions

de CO2 (g/km)

coefficient exponentiel "c"

1 

a ≤

90

0,5

90

< a ≤

100

0,6

100

< a ≤

110

0,7

110

< a ≤

120

0,8

120

< a ≤

130

0,9

130

< a ≤

140

1

140

< a ≤

150

1,1

150

< a ≤

160

1,2

160

< a ≤

170

1,3, etc

L-Art 36 (2)

L-Art 36 (2) La taxe , calculée selon la méthode définie au paragraphe (1), peut être réduite,  d'un montant maximal de 50 euros pour les véhicules équipés d'un moteur diesel  dont les émissions de particules telles que reprises soit à la rubrique 46.1. du certificat  de conformité communautaire  visé au paragraphe (1) soit dans un autre certificat équivalent délivré par le constructeur du véhicule , ne dépassent pas 10 mg/km au maximum, pour autant qu’une nouvelle norme communautaire  ne prévoie pas un seuil plus bas.  

Dispositions d'exécution

 Art. 2.5 Rgd

R. g.-d. du 22 décembre 2006,  . Art. 2.(5)

Lorsque les émissions de particules, pour les voitures à personnes, équipées d'un moteur diesel, sont égales ou inférieures à 10 mg/km, la taxe est réduite de 50 euros.Cette réduction est accordée d'office par le receveur chargé de la perception de la taxe, sur base du certificat de conformité communautaire enregistré par les services d'immatriculation, en déduisant du montant de la taxe à payer le montant de la réduction de 50 euros. La déduction doit être visible sur le bulletin de fixation de la taxe. Cette réduction ne peut pas avoir pour effet de rendre la taxe négative.

Barème 1

 

 L-Art 36 (2bis) Un remboursement de 80 euros par année de la taxe payée peut être accordé sur demande pour une seule voiture à personnes (M1) par ménage se composant d’au moins cinq personnes. Cette disposition vaut également pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2001 visés à l’article 37. Ce remboursement ne peut avoir pour effet de rendre la taxe annuelle négative. Un règlement grand-ducal spécifiera le contenu de la demande et les pièces à joindre ainsi que les modalités relatives à l’introduction de la demande et du remboursement.

 

Dispositions d'exécution

 Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de la taxe sur les véhicules routiers
( Mémorial A-2009, N° 45, p.603 )

 L-Art 36 (3) Pour les voitures à personnes  de la catégorie M1  immatriculées à partir du 1er janvier 2001  pour la première fois et dont les émissions de CO2 ne peuvent ni être déterminées par les autorités  d’immatriculation  ni être fixées par l’Administration des douanes et accises, le barème applicable est celui de l'article 37 (1).

 

 

Taxe basée sur la cylindrée

 ( Voitures à personnes immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 2001)

 

L-Art. 37. (1) Pour les voitures à personnes  de la catégorie M1  immatriculées avant le 1er janvier 2001  pour la première fois, propulsées par un moteur à piston  alimenté par un carburant liquide  ou gazeux, la taxe  est calculée d'après la cylindrée  du moteur.

La taxe  maximale  s'élève par tranche entière ou commencée de 100 cm3 à :

  •   7 euros pour les véhicules d’une cylindrée  de 1 à 1600 cm3,

  •   9 euros pour les véhicules d’une cylindrée  de 1601 à 2000 cm3,

  • 13 euros pour les véhicules d’une cylindrée  de 2001 à 3000 cm3,

  • 15 euros pour les véhicules d’une cylindrée  de 3001 à 4000 cm3,

  • 18 euros pour les véhicules d’une cylindrée  dépassant 4000 cm3.

 

Dispositions d'exécution

 

R. g.-d. du 22 décembre 2006,  . Art. 2.(4)

 

a)  Pour les voitures à personnes de la catégorie M1 immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 2001 et équipées d'un moteur à carburants autre que diesel, la taxe due est reprise au barème publié à l'annexe 2 dans la colonne " moteur à carburants autre que diesel " du présent règlement, et s'élève à partir du 1er janvier 2007 pour chaque tranche entière ou commencée de 100 cm3 de cylindrée à :

 

 

taux

cylindrée

moteur à carburants autre que  diesel

1 à 1600 cm3

6,00 EUR

1601 à 2000 cm3

7,00 EUR

2001 à 3000 cm3

9,50 EUR

3001  à 4000 cm3

11,50 EUR

dépassant 4000 cm3

12,50 EUR

 

b)  Pour les voitures à personnes de la catégorie M1 immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 2001 et équipées d'un moteur à carburant diesel, la taxe annuelle due est reprise au barème publié à l'annexe 2 dans la colonne " moteur à carburant diesel " du présent règlement et s'élève à partir du 1er janvier 2007 pour chaque tranche entière ou commencée de 100 cm3 de cylindrée à :

 

 

taux

cylindrée

moteur à carburant diesel

1 à 1600 cm3

6,00 EUR

1601 à 2000 cm3

7,00 EUR

2001 à 3000 cm3

10,50 EUR

3001  à 4000 cm3

13,50 EUR

dépassant 4000 cm3

15,00 EUR

 

 

c) Le montant de la taxe à payer est arrondi à l'euro immédiatement inférieur, les fractions de centimes étant négligées.

L-Art. 37 (2) Toutefois, sur demande auprès des autorités d’immatriculation , il peut être dérogé à l'application des dispositions de l’article 37 (1) si la taxe  calculée d’après les émissions de CO2, telles que reprises dans le certificat de conformité communautaire précité ou dans tout autre certificat équivalent délivré par le constructeur du véhicule s’avère inférieure à celle fixée suivant le présent article, sous condition que le montant résultant de la refixation de la taxe est inférieur d'au moins 10 euros. Dans ce cas, la taxe est calculée suivant la formule prévue à l’article 36 (1).

Barème 2

 

 

Motocycles, tricycles et quadricycles

L-Art. 38. Pour les véhicules des catégories L2 à L7 (motocycles , tricycles et quadricycles ), la taxe ne peut dépasser :

  •    10 euros pour les véhicules d'une cylindrée de 1 à 125 cm3,

  •    35 euros pour les véhicules d'une cylindrée  de 126 à 600 cm3,

  •    80 euros pour les véhicules d'une cylindrée  de 601 à 1300 cm3,

  •  120 euros pour les véhicules d'une cylindrée  dépassant 1300 cm3.

 

Dispositions d'exécution

R. g.-d. du 22 décembre 2006,  . - Art.2. (6)

Pour les cyclomoteurs, motocycles, tricycles et les quadricycles des catégories L, la taxe due est reprise au barème publié à l'annexe 3. du présent règlement et s'élève à partir du 1er janvier 2007 à :

  •  0 EUR pour les véhicules d'une cylindrée  de 1 à 125 cm3

  • 25 EUR pour les véhicules d'une cylindrée  de 126 à 600 cm3

  • 50 EUR pour les véhicules d'une cylindrée  de 601 à 1300 cm3

  • 75 EUR pour les véhicules d'une cylindrée  dépassant 1300 cm3

Barème 3

 

Autobus, autocars ( M2, M3 )

 

L-Art. 39. (1) Pour les véhicules de la catégorie M1, comportant outre le siège du conducteur huit places assises, communément appelés «minibus», la taxe annuelle ne peut dépasser 150 euros. 

(2) Pour les autobus et les autocars la taxe ne peut dépasser:

  • 200 euros pour les véhicules des catégories M2,

  • 300 euros pour les véhicules de la catégorie M3

  

Dispositions d'exécution

 R. g.-d. du 22 décembre 2006,  . - Art. 2. (7)

a) Pour les véhicules de la catégorie M1 comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises,

communément appelés «minibus» la taxe annuelle est fixée à 150 euros.

b) Pour les autobus et autocars des catégories M2 et M3, la taxe due est reprise au barème publié à l’annexe 4 du présent règlement et s’élève à partir du 1er janvier 2007 à:

  • 150 EUR pour les véhicules de la catégorie M2

  • 250 EUR pour les véhicules de la catégorie M3.

   

Contrairement à l'ancienne législation les " camping car " ou " motor-home " sont à imposer comme les voitures à personnes.

Barème 4

 

 

 

Camionnettes, camions, tracteurs, remorques, semi-remorques

 

 

L-Art. 40. (1) Pour les camionnettes , camions  et tracteurs  dont la masse maximale autorisée  est inférieure à 12.000 kg, la taxe  est calculée en fonction de la masse propre  du véhicule en ordre de marche  et s'élève à :

  1. 50,00 euros lorsque la masse propre  est inférieure à 600 kg;

  2. 17,00 euros pour chaque tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre lorsque la masse propre  est comprise entre 600 kg et 4.600 kg;

  3. 425,00 euros lorsque la masse propre  dépasse 4.600 kg.

  4. pour les tracteurs agricoles immatriculés au nom de personnes autres que celles visées à l’article 41, la taxe ne peut dépasser 125 euros. La nouvelle taxe, inférieure à 125 euros, sera appliquée pour la première fois à la date d’échéance du véhicule concerné

 

Dispositions d'exécution

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8)

a) pour les camionnettes, camions et tracteurs d'une masse maximale autorisée inférieure à 12.000kg , conformément à l'article 40(1) de la loi, aux montants repris au barème 5.1. de l'annexe 5. du présent règlement;

Barème 5.1.

 

 

L-Art. 40. (2) Pour les camions  et tracteurs , dont la masse maximale autorisée  est égale ou supérieure à 12.000 kg, la taxe  est calculée d'après la masse maximale autorisée en fonction du nombre d'essieux  et du type de suspension .

La taxe  s'élève à :

  1. 255,00 euros pour les camions  à 2 ou 3 essieux à suspension pneumatique  ou équivalente  ;

  2. 255,00 euros pour les camions  à 4 essieux à suspension pneumatique  ou équivalente  dont la masse maximale autorisée  ne dépasse pas 28.500 kg;

  3. 365,00 euros pour les camions  à 4 essieux à suspension pneumatique  ou équivalente  dont la masse maximale autorisée  dépasse 28.500 kg:

  4. 255,00 euros pour les camions à 2 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 15.000 kg et 274 euros pour ceux dont la masse maximale autorisée dépasse 15.000 kg mais est inférieure ou égale à 19.500 kg;

255 euros pour les camions à 3 ou 4 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 19.500 kg.

Si la masse maximale autorisée est supérieure à 19.500 kg la taxe s’élève à 280 euros majorée de 25 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée, sans dépasser 330 euros pour les camions à 2 essieux et 380 euros pour les camions à 3 essieux.

Pour les camions à suspension autre que pneumatique ou équivalente à 4 essieux avec une masse maximale autorisée dépassant 28.500 kg la taxe est de 537,00 euros.

La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.

 

Dispositions d'exécution

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8)

b) pour les camions  et tracteurs  d'une masse maximale autorisée  ( mma ) égale ou supérieure à 12.000kg conformément à l'article 40(2) de la loi, aux montants repris au barème 5.2. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

Barème 5.2.

 

 

L-Art. 40.  (3) Pour les remorques d’une masse maximale autorisée supérieure à 750 kg mais inférieure à 12.000 kg, la taxe s’élève à:

 

  1. quand la masse maximale autorisée dépasse 750 kg sans dépasser 1.000 kg: 25 euros augmentés de 15 euros pour chaque tranche entière ou commencée de 500 kg de masse maximale autorisée dépassant 1.000 kg;

  2. quand la masse maximale autorisée dépasse 5.000 kg: 150 euros.

La taxe sera appliquée pour la première fois à la date d’échéance du véhicule concerné

 

Dispositions d'exécution 

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8)

c) pour les remorques d'une masse maximale autorisée inférieure à 12.000kg conformément à l'article 40(3) de la loi, aux montants repris au barème 5.3. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

Barème 5.3.

 

L-Art. 40. (4) Pour les remorques, à l’exception des semi-remorques , d'une masse maximale autorisée  égale ou supérieure à 12.000 kg, la taxe  est calculée en fonction du nombre d'essieux  et du type de suspension ;

 

La taxe  s'élève à :            

  1. 370,00 euros pour les remorques à 2 essieux ou moins à suspension pneumatique  ou équivalente ;

  2. 255,00 euros pour les remorques à 3 essieux ou plus à suspension pneumatique  ou équivalente  dont la masse maximale autorisée  est inférieure ou égale à 28.500 kg;

  3. 510,00 euros pour les remorques à 3 essieux ou plus à suspension pneumatique  ou équivalente  dont la masse maximale autorisée  dépasse 28.500 kg;

  4. 565,00 euros pour les remorques à 2 essieux ou moins ou à 3 essieux ou plus à suspension autre que pneumatique  ou équivalente dont la masse maximale autorisée  inférieure ou égale à 13.500 kg;

  5. 15,00 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.500 kg de masse maximale autorisée , pour les remorques à 2 essieux ou moins, à suspension autre que pneumatique  ou équivalente, avec un maximum de 650,00 euros;

  6. 425,00 euros pour les remorques à 3 essieux ou plus à suspension autre que pneumatique  ou équivalente dont la masse maximale autorisée  inférieure ou égale à 28.500 kg;

  7. 700,00 euros pour les remorques à 3 essieux ou plus à suspension autre que pneumatique  ou équivalente dont la masse maximale autorisée  dépasse 28.500 kg.

 

Dispositions d'exécution

 

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8)

 

d) pour les remorques, à l’exception des semi-remorques, d'une masse maximale autorisée égale ou supérieure à 12.000kg conformément à l'article 40(4) de la loi, aux montants repris au barème 5.4. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

Barème 5.4.

 

L-Art. 40. (5) Pour les tracteurs  de remorques  et les tracteurs de semi-remorques  dont la masse maximale autorisée  est égale ou supérieure à 12.000 kg, la taxe  est calculée d'après la masse maximale autorisée de l'ensemble, en fonction du nombre d'essieux  et du type de suspension .

La taxe  s'élève à :            

  1. 255,00 euros pour des tracteurs  à 2 ou 3 essieux ou plus à suspension pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble ne dépasse pas 39.500 kg;

  2. 310,00 euros pour des tracteurs  à 2 essieux et 380,00 euros pour les tracteurs à 3 essieux ou plus, à suspension pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble dépasse 39.500 kg;

  3. 380,00 euros pour les tracteurs  à 3 essieux ou plus, à suspension pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble dépasse 39.500 kg;

  4. 255,00 euros pour des tracteurs  à 2 essieux à suspension autre que pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble ne dépasse pas 35.500 kg;

  5. 310,00 euros pour des tracteurs  à 2 essieux à suspension autre que pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble dépasse 35.500 kg sans dépasser 37.500 kg;

  6. 420,00 euros pour des tracteurs  à 2 essieux à suspension autre que pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble dépasse 37.500 kg;

  7. 255,00 euros pour des tracteurs  à 3 essieux ou plus à suspension autre que pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble ne dépasse pas 39.500 kg;

  8. 485,00 euros pour des tracteurs  à 3 essieux ou plus à suspension autre que pneumatique  ou équivalent si la masse maximale autorisée  de l'ensemble dépasse 39.500 kg.

 

Dispositions d'exécution

 

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8) 

e) pour les tracteurs de remorques et de semi remorques conformément à l'article 40(5) de la loi, aux montants repris au barème 5.5.1. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

Barème 5.5.1.

 

 

L-Art. 40. (6) Pour les semi-remorques  d'une masse maximale autorisée  égale ou supérieure à 12.000 kg la taxe  est calculée d'après la masse maximale autorisée, en fonction du nombre d'essieux  et du type de suspension .

 

La taxe  s'élève à :

            

  1. 50,00 euros pour les semi-remorques  d'une masse maximale autorisée  égale ou inférieure à 17.500 kg;

  2. Pour les semi-remorques  d'une masse maximale autorisée  dépassant 17.500 kg :

    • 13,00 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée , pour les semi-remorques  à 2 essieux ou moins et à suspension pneumatique  ou équivalent avec un maximum de 250,00 euros;

    • 10,00 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée , pour les semi-remorques  à 3 essieux ou plus et à suspension pneumatique  ou équivalent avec un maximum de 210,00 euros;

    • 25,00 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée , pour les semi-remorques  à 2 essieux ou moins et à suspension autre que pneumatique  ou équivalent.
      Au cas où la masse maximale dépasse 32.500 kg, la taxe est fixée à 455 euros.
      La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.

    • 15,00 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée , pour les semi-remorques  à 3 essieux ou plus et à suspension autre que pneumatique  ou équivalent avec un maximum de 285,00 euros.

 

Dispositions d'exécution

 R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (8)

 f) pour les semi remorques d'une masse maximale autorisée égale ou supérieure à 12.000kg, conformément à l'article 40(6) de la loi, aux montants repris au barème 5.5.2. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

Barème 5.5.2.

 

 

L-Art. 40. (7) Pour les véhicules routiers non spécialement visés  par la présente loi, dont la masse maximale autorisée  est inférieure ou égale à 12.000 kg, la taxe  est calculée d'après les modalités du paragraphe (1) ci-avant;

 

Dispositions d'exécution

 

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (9)

masse maximale autorisée inférieure à 12.000kg , conformément à l'article 40(1) de la loi, aux montants repris au barème 5.1. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

 

L-Art. 40. (8) Pour les véhicules routiers non spécialement visés  par la présente loi, dont la masse maximale autorisée  est supérieure à 12.000 kg, la taxe  est calculée d'après les modalités du paragraphe (2) a) ci-avant;

 

Dispositions d'exécution

 

R. g.-d. du 22 décembre 2006, Art. 2 (9)

 

masse maximale autorisée ( mma ) égale ou supérieure à 12.000kg conformément à l'article 40(2) de la loi, aux montants repris au barème 5.2. de l'annexe 5. du présent règlement;

 

 

 

Barème 1 : applicable à partir du 1er janvier 2007 aux voitures immatriculées pour la première fois depuis le 1er janvier 2001.

 

La taxe est calculée selon la méthode définie à l'article 36 de la loi : Taxe ( euros ) = a * b * c

 

où "a" représente la valeur des émissions de CO2 en g/km lors d'un cycle d'essai standardisé mixte telle que reprise soit à la rubrique 46.2. du certificat de conformité communautaire tel que défini à l'annexe IX de la directive modifiée 70/156/CEE soit dans un autre certificat équivalent délivré par le constructeur du véhicule et enregistré dans le fichier de la base de données nationale sur les véhicules routiers,

 

où "b" représente un multiplicateur, qui est fixé à :
0,9 pour les véhicules équipés d'un moteur à carburant diesel ;

0,6 pour les véhicules équipés d'un moteur autre qu'à carburant diesel.

 

et où "c" représente un facteur exponentiel qui équivaut à 0,5 lorsque les émissions de CO2 ne dépassent pas 90 g/km CO2 et qui est incrémenté de 0,10 pour chaque tranche supplémentaire de 10 g de CO2/km.

 

tranches d'émissions de CO2 (g/km)

coefficient exponentiel "c"

tranches d'émissions de CO2 (g/km)

coefficient exponentiel "c"

1 

a ≤

90

0,5

310

< a ≤

320

2,8

90

< a ≤

100

0,6

320

< a ≤

330

2,9

100

< a ≤

110

0,7

330

< a ≤

340

3

110

< a ≤

120

0,8

340

< a ≤

350

3,1

120

< a ≤

130

0,9

350

< a ≤

360

3,2

130

< a ≤

140

1

360

< a ≤

370

3,3

140

< a ≤

150

1,1

370

< a ≤

380

3,4

150

< a ≤

160

1,2

380

< a ≤

390

3,5

160

< a ≤

170

1,3

390

< a ≤

400

3,6

170

< a ≤

180

1,4

400

< a ≤

410

3,7

180

< a ≤

190

1,5

410

< a ≤

420

3,8

190

< a ≤

200

1,6

420

< a ≤

430

3,9

200

< a ≤

210

1,7

430

< a ≤

440

4

210

< a ≤

220

1,8

440

< a ≤

450

4,1

220

< a ≤

230

1,9

450

< a ≤

460

4,2

230

< a ≤

240

2

460

< a ≤

470

4,3

240

< a ≤

250

2,1

470

< a ≤

480

4,4

250

< a ≤

260

2,2

480

< a ≤

490

4,5

260

< a ≤

270

2,3

490

< a ≤

500

4,6

270

< a ≤

280

2,4

etc.

 

 

 

280

< a ≤

290

2,5

 

 

 

 

290

< a ≤

300

2,6

 

 

 

 

300

< a ≤

310

2,7

 

 

 

 

 

Exemple :         voiture à moteur diesel, émissions CO2 = 145 g/km

                        145 * 0,9 * 1.1 = 143,55 = arrondie 143,00 euros

                        voiture à moteur essence, émissions CO2 = 145 g/km

                        145 * 0,6 * 1,1 = 95,70 = arrondie 95,00 euros

 

Barème 2 : applicable à partir du 1er novembre 2007 aux voitures immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 2001 ou voitures dont les émissions de CO2 ne peuvent être établies.

  

 

 

MOTEUR A CARBURANTS AUTRE QUE  DIESEL

MOTEUR A CARBURANT DIESEL

Cylindrée de

à……ccm3

Taxe annuelle (euros)

Taxe pour 6 mois (euros)

Taxe annuelle (euros)

Taxe pour 6 mois (euros)

1

100

6,00

/

6,00

/

101

200

12,00

/

12,00

/

201

300

18,00

/

18,00

/

301

400

24,00

/

24,00

/

401

500

30,00

/

30,00

/

501

600

36,00

/

36,00

/

601

700

42,00

/

42,00

/

701

800

48,00

/

48,00

/

801

900

54,00

/

54,00

/

901

1000

60,00

/

60,00

/

1001

1100

66,00

/

66,00

/

1101

1200

72,00

/

72,00

/

1201

1300

78,00

44,00

78,00

44,00

1301

1400

84,00

47,00

84,00

47,00

1401

1500

90,00

50,00

90,00

50,00

1501

1600

96,00

53,00

96,00

53,00

1601

1700

119,00

64,00

119,00

64,00

1701

1800

126,00

68,00

126,00

68,00

1801

1900

133,00

71,00

133,00

71,00

1901

2000

140,00

75,00

140,00

75,00

2001

2100

199,00

104,00

220,00

115,00

2101

2200

209,00

109,00

231,00

120,00

2201

2300

218,00

114,00

241,00

125,00

2301

2400

228,00

119,00

252,00

131,00

2401

2500

237,00

123,00

262,00

136,00

2501

2600

247,00

128,00

273,00

141,00

2601

2700

256,00

133,00

283,00

146,00

2701

2800

266,00

138,00

294,00

152,00

2801

2900

275,00

142,00

304,00

157,00

2901

3000

285,00

147,00

315,00

162,00

3001

3100

356,00

183,00

418,00

214,00

3101

3200

368,00

189,00

432,00

221,00

3201

3300

379,00

194,00

445,00

227,00

3301

3400

391,00

200,00

459,00

234,00

3401

3500

402,00

206,00

472,00

241,00

3501

3600

414,00

212,00

486,00

248,00

3601

3700

425,00

217,00

499,00

254,00

3701

3800

437,00

223,00

513,00

261,00

3801

3900

448,00

229,00

526,00

268,00

3901

4000

460,00

235,00

540,00

275,00

4001

4100

512,00

261,00

615,00

312,00

4101

4200

525,00

267,00

630,00

320,00

4201

4300

537,00

273,00

645,00

327,00

4301

4400

550,00

280,00

660,00

335,00

4401

4500

562,00

286,00

675,00

342,00

4501

4600

575,00

292,00

690,00

350,00

4601

4700

587,00

298,00

705,00

357,00

4701

4800

600,00

305,00

720,00

365,00

4801

4900

612,00

311,00

735,00

372,00

4901

5000

625,00

317,00

750,00

380,00

5001

5100

637,00

323,00

765,00

387,00

5101

5200

650,00

330,00

780,00

395,00

5201

5300

662,00

336,00

795,00

402,00

5301

5400

675,00

342,00

810,00

410,00

5401

5500

687,00

348,00

825,00

417,00

5501

5600

700,00

355,00

840,00

425,00

5601

5700

712,00

361,00

855,00

432,00

5701

5800

725,00

367,00

870,00

440,00

5801

5900

737,00

373,00

885,00

447,00

5901

6000

750,00

380,00

900,00

455,00

6001

6100

762,00

386,00

915,00

462,00

6101

6200

775,00

392,00

930,00

470,00

6201

6300

787,00

398,00

945,00

477,00

6301

6400

800,00

405,00

960,00

485,00

6401

6500

812,00

411,00

975,00

492,00

6501

6600

825,00

417,00

990,00

500,00

6601

6700

837,00

423,00

1 005,00

507,00

6701

6800

850,00

430,00

1 020,00

515,00

6801

6900

862,00

436,00

1 035,00

522,00

6901

7000

875,00

442,00

1 050,00

530,00

7001

7100

887,00

448,00

1 065,00

537,00

7101

7200

900,00

455,00

1 080,00

545,00

7201

7300

912,00

461,00

1 095,00

552,00

7301

7400

925,00

467,00

1 110,00

560,00

7401

7500

937,00

473,00

1 125,00

567,00

7501

7600

950,00

480,00

1 140,00

575,00

7601

7700

962,00

486,00

1 155,00

582,00

7701

7800

975,00

492,00

1 170,00

590,00

7801

7900

987,00

498,00

1 185,00

597,00

7901

8000

1 000,00

505,00

1 200,00

605,00

8001

et plus

1 012,00

 

511,00

 

1 215,00

 

612,00

 

 

Barème 3 :applicable à partir du 1er novembre 2007  aux véhicules des catégories  L2 à L7

 

( Motocycles, tricyles, quadricycles )

 

Cylindrée

 

Taxe annuelle

(euros)

de

 

cm3

 

1

à

125

0 €

126

à

600

25,00

601

à

1300

50,00

1301

et plus

 

75,00

 

Barème 4 :applicable à partir du 1er novembre 2007 aux autobus et autocars.

 

 

 

Catégorie

 

Taxe annuelle

(euros)

Taxe pour six mois (euros)

M2

150,00

80,00

M3

250,00

130,00

 

Barème  5 : applicable à partir du 1er novembre  2007 aux camionnettes , camions , tracteurs , tracteurs de remorques , tracteurs de semi-remorques , remorques et semi-remorques, sauf barème 5.3.

 

5.1. Camionnettes, camions et tracteurs d'une masse maximale autorisée ( mma ) ne dépassant pas 12.000kg

 

Masse à vide

Taxe annuelle

Taxe 6 mois

de

à….kg

(euros)

(euros)

 

 

 

 

1

< 600

50,00

/

600

800

67,00

/

801

1000

84,00

47,00

1001

1200

101,00

55,00

1201

1400

118,00

64,00

1401

1600

135,00

72,00

1601

1800

152,00

81,00

1801

2000

169,00

89,00

2001

2200

186,00

98,00

2201

2400

203,00

106,00

2401

2600

220,00

115,00

2601

2800

237,00

123,00

2801

3000

254,00

132,00

3001

3200

271,00

140,00

3201

3400

288,00

149,00

3401

3600

305,00

157,00

3601

3800

322,00

166,00

3801

4000

339,00

174,00

4001

4200

356,00

183,00

4201

4400

373,00

191,00

4401

4600

390,00

200,00

4601

< 12000

425,00

217,00

 

5.2. Camions et tracteurs d'une masse maximale autorisée (mma) égale ou supérieure à 12.000kg applicable à partir du 1er janvier 2012

 

 

mma/nombre d'essieux

Nombre d'essieux = 2

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

 

 

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

Taxe annuelle(euros)

Taxe 6 mois(euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

15000

255,00

132,00

255,00

132,00

 

15001

19500

255,00

132,00

274,00

142,00

 

19501

20500

255,00

132,00

280,00

145,00

 

20501

21500

255,00

132,00

305,00

157,00

 

21501

22500

255,00

132,00

330,00

170,00

 

22501

et plus

255,00

132,00

330,00

170,00

 

mma/nombre d'essieux

Nombre d'essieux = 3

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

 

 

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

Taxe annuelle(euros)

Taxe 6 mois(euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

19500

255,00

132,00

255,00

132,00

 

19501

20500

255,00

132,00

280,00

145,00

 

20501

21500

255,00

132,00

305,00

157,00

 

21501

22500

255,00

132,00

330,00

170,00

 

22501

23500

255,00

132,00

355,00

182,00

 

23501

et plus

255,00

132,00

380,00

195,00

mma/nombre d'essieux

Nombre d'essieux = 4

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

 

 

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

19500

255,00

132,00

255,00

132,00

 

19501

20500

255,00

132,00

280,00

145,00

 

20501

21500

255,00

132,00

305,00

157,00

 

21501

22500

255,00

132,00

330,00

170,00

 

22501

23500

255,00

132,00

355,00

182,00

 

23501

24500

255,00

132,00

380,00

195,00

 

24501

25500

255,00

132,00

405,00

207,00

 

25501

26500

255,00

132,00

430,00

220,00

 

26501

27500

255,00

132,00

455,00

232,00

 

27501

28500

255,00

132,00

480,00

245,00

 

28501

 et plus

365,00

187,00

537,00

273,00

 

 

5.3. Remorques d'une masse maximale autorisée ( mma )  inférieure à 12.000kg

 Barème applicable depuis le 1er janvier 2010

 

Masse maximale autorisée ( kg)

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

de

à…..kg

 

 

1

750kg

0,00

/

751

1000

25,00

/

1001

1500

40,00

/

1501

2000

55,00

/

2001

2500

70,00

/

2501

3000

85,00

47,00

3001

3500

100,00

55,00

3501

4000

115,00

62,00

4001

4500

130,00

70,00

4501

5000

145,00

77,00

5001

11999

150,00

80,00

  

5.4. Remorques, à l'exception des semi-remorques, d'une masse maximale autorisée 
( mma ) égale ou supérieure à 12.000kg

 

 

mma/nombre d'essieux

 

Nombre d'essieux = 2 ou moins

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

 

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

13500

370,00

190,00

 

565,00

287,00

 

13501

15000

370,00

190,00

 

580,00

295,00

 

15001

16500

370,00

190,00

 

595,00

302,00

 

16501

18000

370,00

190,00

 

610,00

310,00

 

18001

19500

370,00

190,00

 

625,00

317,00

 

19501

20500

370,00

190,00

 

640,00

325,00

 

20501

et plus

370,00

190,00

 

650,00

330,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mma/nombre d'essieux

 

Nombre d'essieux = 3 ou plus

 

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

28500

255,00

132,00

 

425,00

217,00

 

28501

et plus

510,00

260,00

 

700,00

355,00

 

 

5.5. Tracteurs de remorques, tracteurs de semi-remorques et semi-remorques

 

5.5.1. Tracteurs de remorques et tracteurs de semi-remorques

 

 

mma/nombre d'essieux

 

Nombre d'essieux = 2

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

De

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12000

35500

255,00

132,00

 

255,00

132,00

35501

37500

255,00

132,00

 

310,00

160,00

37501

39500

255,00

132,00

 

420,00

215,00

39501

et plus

310,00

160,00

 

420,00

215,00

 

 

 

 

 

 

 

mma/nombre d'essieux

 

Nombre d'essieux = 3 ou plus

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

De

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

 

 

 

 

 

 

12000

39500

255,00

132,00

 

255,00

132,00

39501

et plus

380,00

195,00

 

485,00

247,00


5.5.2. Semi-remorques ( applicable à partir du 1er janvier 2012 )

 

mma/nombre d'essieuxxe "nombre d'essieux"

 

Nombre d'essieux = 2 ou moins

 

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspensionxe "type de suspension"

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

12000

17500

50,00

/

 

50,00

/

17501

18500

63,00

/

 

75,00

/

18501

19500

76,00

43,00

 

100,00

55,00

19501

20500

89,00

49,00

 

125,00

67,00

20501

21500

102,00

55,00

 

150,00

80,00

21501

22500

115,00

62,00

 

175,00

92,00

22501

23500

128,00

69,00

 

200,00

105,00

23501

24500

141,00

75,00

 

225,00

117,00

24501

25500

154,00

82,00

 

250,00

130,00

25501

26500

167,00

88,00

 

275,00

142,00

26501

27500

180,00

95,00

 

300,00

155,00

27501

28500

193,00

101,00

 

325,00

167,00

28501

29500

206,00

108,00

 

350,00

180,00

29501

30500

219,00

114,00

 

375,00

192,00

30501

31500

232,00

121,00

 

400,00

205,00

31501

32500

245,00

127,00

 

425,00

217,00

32501

et plus

250,00

130,00

 

455,00

232,00

 

mma/nombre d'essieux

Nombre d'essieux = 3 ou plus

mma kg

Suspension pneumatique ou équivalente

 

Autre type de suspension

de

à

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

 

Taxe annuelle (euros)

Taxe 6 mois (euros)

12000

17500

50,00

/

 

50,00

/

17501

18500

60,00

/

 

65,00

/

18501

19500

70,00

/

 

80,00

45,00

19501

20500

80,00

45,00

 

95,00

52,00

20501

21500

90,00

50,00

 

110,00

60,00

21501

22500

100,00

55,00

 

125,00

67,00

22501

23500

110,00

60,00

 

140,00

75,00

23501

24500

120,00

65,00

 

155,00

82,00

24501

25500

130,00

70,00

 

170,00

90,00

25501

26500

140,00

75,00

 

185,00

97,00

26501

27500

150,00

80,00

 

200,00

105,00

27501

28500

160,00

85,00

 

215,00

112,00

28501

29500

170,00

90,00

 

230,00

120,00

29501

30500

180,00

95,00

 

245,00

127,00

30501

31500

190,00

100,00

 

260,00

135,00

31501

32500

200,00

105,00

 

275,00

142,00

32501

et plus

210,00

110,00

 

285,00

147,00

 

  
Carrières et grades

Carrières

Grades

  
           
Dernière mise à jour de cette page : 19.01.2012