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Achat à l'étranger

Je veux acheter une voiture neuve ou usagée

  • dans un autre Etat Membre de l'UE
  • dans un pays non-membre de l'UE

Que faut-il entendre par :

  1. Voiture neuve
    une voiture est considérée comme neuve si
    sa première mise en circulation remonte à moins de six mois
    ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km

    Exemple : une occasion avec 5600km est considérée comme neuve même si elle a 8 mois.
     
  2. Voiture usagée
    une voiture est considérée comme usagée si
    sa première mise en circulation remonte à plus de six mois
    et si le kilométrage est supérieure à 6000km

Achat d'une voiture neuve dans l'UE

Si vous avez acheté une voiture neuve ( définition voir sous 1) dans un autre Etat Membre de l'UE, il faut vous présenter à la douane avec la voiture, avec les documents administratifs ( certificat d'immatriculation, certificat de conformité CE ) et la facture.

A la douane vous devez faire une déclaration 446L et payer 17% de TVA.

Afin de vous éviter de vous présenter avec une importante somme d’argent au guichet, il ‎vous est recommandé de virer/verser le montant de la TVA sur un des comptes de la Recette ‎Centrale des douanes et accises et ce avant de vous présenter à la douane:‎

CCPL : n° IBAN LU45 1111 2588 5963 0000, Code BIC : CCPLLULL

BCEE : n° IBAN LU16 0019 2255 7812 9000, Code BIC : BCEELULL.‎  

La douane vous remettra ensuite une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre voiture au contrôle technique à Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz. SNCA.

Pour toute information complémentaire, notamment sur le calcul du montant de la TVA à ‎payer, vous pouvez contacter par téléphone un des bureaux suivants : Diekirch Centre-douanier Nord , Bureau des douanes et accises Esch/Alzette, Grevenmacher Centre-douanier Est ou Centre douanier Luxembourg-Howald.‎ 

Achat d'une voiture usagée dans l'UE

Si vous avez acheté une voiture usagée ( définition voir sous 2 ) dans un autre Etat Membre de l'UE, la procédure est la même, sauf que vous n'avez pas besoin de remplir le document 446L ni besoin de payer la TVA. La douane vous remettra une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre voiture au contrôle technique à Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz. SNCT  

Achat d'une voiture dans un pays tiers (hors UE)

  • par un particulier, sans recours à la procédure de transit au premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE

Si vous avez acheté une voiture neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'UE ( p.ex. aux USA ), vous devez, sauf demande explicite de votre part, déclarer la voiture au premier bureau des douanes de l'UE. Dans ce cas vous payez les droits de douane et la TVA nationale du pays dans lequel vous faites les opérations de dédouanement. En d’autres termes si votre voiture (que vous avez achetée aux USA) arrive par bateau au port de Rotterdam aux Pays Bas, vous payez aux Pays-Bas les droits à l’importation (10 %) et la TVA néerlandaise, qui est supérieure à la TVA luxembourgeoise.

Au Luxembourg, il suffit alors de présenter le document douanier d’importation (par exemple celui émis aux Pays-Bas) à la douane et demander la rédaction et/ou la validation d’une vignette 705 avant de présenter le véhicule au contrôle technique et de le faire immatriculer.

  • par un particulier résidant au Luxembourg avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours à la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes et accises situé au Luxembourg

Vous avez la possibilité de déclarer également au Grand-Duché cette même voiture, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la voiture au Luxembourg sous le régime du transit externe T1. Outre les droits à l’importation (10%), la TVA luxembourgeoise (17%) est à payer au Grand-Duché auprès de la douane, qui vous délivrera après paiement la vignette 705 vous permettant d'immatriculer votre voiture.

Afin de vous éviter de vous présenter avec une importante somme d’argent au guichet, il ‎vous est recommandé de virer/verser le montant de la TVA sur un des comptes de la Recette ‎Centrale des douanes et accises et ce avant de vous présenter à la douane:‎

CCPL : n° IBAN LU45 1111 2588 5963 0000, Code BIC : CCPLLULL

BCEE : n° IBAN LU16 0019 2255 7812 9000, Code BIC : BCEELULL.‎

Pour toute information complémentaire, notamment sur le calcul du montant de la TVA à ‎payer, vous pouvez contacter par téléphone un des bureaux suivants : Diekirch Centre-douanier Nord , Bureau des douanes et accises Esch/Alzette, Grevenmacher Centre-douanier Est ou Centre douanier Luxembourg-Howald.‎  

Dans le cadre de la procédure de transit, vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ( p.ex. Rotterdam ) ou contacter un professionnel du dédouanement qui mettra sa caution à votre disposition.

  • par un particulier habitant dans le territoire douanier de l’UE mais dans un pays autre que le Luxembourg avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours de la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes situé au Luxembourg

Un particulier résidant dans un Etat Membre autre que le Luxembourg, peut demander de faire déclarer sa voiture achetée hors de l’UE au Grand-Duché. Pour ce faire il doit demander la rédaction d’un document de transit externe T1 du premier bureau d’importation (par exemple port de Hambourg) vers un bureau des douanes situé au Luxembourg.

Ce non-résident doit toutefois présenter son véhicule à la douane luxembourgeoise pour faire apurer le mouvement de transit. Il payera les droits d’importation (10%) et la TVA luxembourgeoise (17%) et présentera aux fins d’immatriculation du véhicule le document douanier luxembourgeois aux autorités douanières de son pays de résidence pour faire immatriculer le véhicule.

Il lui est recommandé de virer/verser le montant de la TVA sur un des comptes de la Recette ‎Centrale des douanes et accises et ce avant la présentation de la voiture à la douane:‎

CCPL : n° IBAN LU45 1111 2588 5963 0000, Code BIC : CCPLLULL

BCEE : n° IBAN LU16 0019 2255 7812 9000, Code BIC : BCEELULL.‎

Pour toute information complémentaire, notamment sur le calcul du montant de la TVA à ‎payer, un des bureaux suivants : Diekirch Centre-douanier Nord , Bureau des douanes et accises Esch/Alzette, Grevenmacher Centre-douanier Est ou Centre douanier Luxembourg-Howald peut être contacté par téléphone.‎

 

Pour en savoir plus...                                                                                                

 

 
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Dernière mise à jour de cette page : 24.05.2016