Achat à l'étranger

Je veux acheter une voiture neuve ou usagée

• dans un autre Etat Membre de l'UE
• dans un pays non-membre de l'UE

Que faut-il entendre par :

1. Voiture neuve
   une voiture est considérée comme neuve si
   sa première mise en circulation remonte à moins de six mois
   ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km
   
   Exemple : une occasion avec 5600km est considérée comme neuve même si elle a 8 mois.
    
2. Voiture usagée
   une voiture est considérée comme usagée si
   sa première mise en circulation remonte à plus de six mois
   et si le kilométrage est supérieure à 6000km

Achat d'une voiture neuve dans l'UE

Si vous avez acheté une voiture neuve ( définition voir sous 1) dans un autre Etat Membre de l'UE, il faut vous présenter à la douane avec la voiture, avec les documents administratifs ( certificat d'immatriculation, certifificat de conformité CE ) et la facture.

A la douane vous devez faire une déclaration 446L et payer 15% de TVA. La douane vous remettra ensuite une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre voiture au contrôle technique à Sandweiler ou Esch-sur-Alzette. SNCT.

Achat d'une voiture usagée dans l'UE

Si vous avez acheté une voiture usagée ( définition voir sous 2 ) dans un autre Etat Membre de l'UE, la procédure est la même, sauf que vous n'avez pas besoin de remplir le document 446L ni besoin de payer la TVA. La douane vous remettra une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre voiture au contrôle technique à Sandweiler ou Esch-sur-Alzette. SNCT.

Achat d'une voiture dans un pays tiers (hors UE)

• par un particulier, sans recours à la procédure de transit au premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE

Si vous avez acheté une voiture neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'UE ( p.ex. aux USA ), vous devez, sauf demande explicite de votre part, déclarer la voiture au premier bureau des douanes de l'UE. Dans ce cas vous payez les droits de douane et la TVA nationale du pays dans lequel vous faites les opérations de dédouanement. En d’autres termes si votre voiture (que vous avez achetée aux USA) arrive par bateau au port de Rotterdam aux Pays Bas, vous payez aux Pays-Bas les droits à l’importation (10 %) et la TVA néerlandaise, qui est supérieure à la TVA luxembourgeoise.

Au Luxembourg, il suffit alors de présenter le document douanier d’importation (par exemple celui émis aux Pays-Bas) à la douane et demander la rédaction et/ou la validation d’une vignette 705 avant de présenter le véhicule au contrôle technique et de le faire immatriculer.

• par un particulier résidant au Luxembourg avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours à la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes et accises situé au Luxembourg

Vous avez la possibilité de déclarer également au Grand-Duché cette même voiture, mais dans ce cas vous devez faire parvenir la voiture au Luxembourg sous le régime du transit externe T1. Outre les droits à l’importation (10%), la TVA luxembourgeoise (15%) est à payer au Grand-Duché auprès de la douane, qui vous délivrera après paiement la vignette 705 vous permettant d'immatriculer votre voiture.

Dans le cadre de la procédure de transit, vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ( p.ex. Rotterdam ) ou contacter un professionnel du dédouanement qui mettra sa caution à votre disposition.

• par un particulier habitant dans le territoire douanier de l’UE mais dans un pays autre que le Luxembourg avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours de la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes situé au Luxembourg

Un particulier résidant dans un Etat Membre autre que le Luxembourg, peut demander de faire déclarer sa voiture achetée hors de l’UE au Grand-Duché. Pour ce faire il doit demander la rédaction d’un document de transit externe T1 du premier bureau d’importation (par exemple port de Hambourg) vers un bureau des douanes situé au Luxembourg.

Ce non-résidant doit toutefois présenter son véhicule à la douane luxembourgeoise pour faire apurer le mouvement de transit. Il payera les droits d’importation (10%) et la TVA luxembourgeoise (15%) et présentera aux fins d’immatriculation du véhicule le document douanier luxembourgeois aux autorités douanières de son pays de résidence pour faire immatriculer le véhicule.

Je veux acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée

• dans un autre Etat Membre de l'UE

Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ".

Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne, il s'agit d'une acquisition intra-communautaire et la TVA n'est pas due au Grand-Duché.

Néanmoins vous devez quand même passer à la douane avec la remorque / roulotte et la facture, pour recevoir ( sans autres formalités ) une vignette 705 qui vous permettra l'immatriculation de votre remorque / roulotte.

• dans un pays non-membre de l'UE

Si vous avez acheté une remorque / une roulotte neuve ou usagée dans un pays non-membre de l'UE les dispositions relatives au trois cas d’achat d’une voiture par un particulier hors UE repris ci-dessus sont applicables. 
 

Renseignez-vous auprès de la Société Nationale de Contrôle Technique ( SNCT ) à Sandweiler ou à Esch-sur-Alzette sur les autres formalités et documents pour l'immatriculation..

N'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance en ce qui concerne l'assurance RC pour la voiture, remorque, roulotte achetée, du moment que vous la conduisez jusqu'au Grand-Duché.

Renseignez-vous auprès de la SNCT, sur le numéro des plaques minéralogiques et sur les formulaires dont vous avez besoin ( à part la vignette 705 qui vous sera délivrée par la douane ) pour immatriculer votre voiture, remorque, roulotte ( certificat garagiste/négociant, certificat de conformité CE, etc )

Liens externes: Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT)