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Voyager avec des animaux de compagnie

  1. Les règles en vigueur au Luxembourg

    1.1. Identification et enregistrement

A partir du 01.01.2010 tous les chiens au Luxembourg doivent être identifiés à l’aide d’un microship (transpondeur électronique). Les chiens nouveau-nés doivent être identifiés dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Cette identification doit être réalisée par un vétérinaire agréé (vétérinaire praticien).
Les frais sont à la charge du détenteur(Loi du 09 mai 2008).
Les modalités du règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie sont d’application.

Tout chien doit être déclaré par la personne physique ou morale qui en a la détention à l’administration communale de la commune de résidence du détenteur. En cas de déménagement une nouvelle déclaration doit être faite à la nouvelle administration communale. Pour les modalités voir la loi du 09 mai 2008.

Pour les autres animaux de compagnie (chats, furets) l’identification électronique est obligatoire pour tout voyage au sein de l’UE mais le tatouage (bien lisible) reste valable si l’animal a été tatoué avant le 03 juillet 2011.

1.2. Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est obligatoire pour tous les chiens au Luxembourg. La vaccination antirabique est inscrite dans le passeport européen par le vétérinaire qui a effectué la vaccination.Le passeport européen qui doit accompagner l’animal (Décision 2003/803/CE) est délivré au moment de l’identification électronique du chien. Pour les autres carnivores (chats et furets) la vaccination contre la rage est obligatoire pour tout animal accompagnant des personnes en voyage. La validité de la vaccination contre la rage varie selon le protocole de vaccination et suivant les recommandations du laboratoire de fabrication. Au moment de la vaccination le vétérinaire inscrit la date de validité de la vaccination dans le passeport européen. En cas de primo-vaccination la vaccination est valable 21 jours après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant du vaccin.

1.3. Règles particulières concernant les chiens susceptibles d’être dangereux

La loi du 09 mai 2008 relative aux chiens établit au chapitre 2 des règles particulières relatives aux chiens susceptibles d’être dangereux.
Attention : L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux et l’importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de chiens susceptibles d’être dangereux ne sont permises qu’après autorisation spéciale du ministre.

  1. Voyager au sein de l’Union européenne (à l’exception de Malte, Irlande, Royaume-Uni, Suède et Finlande) avec un chat, un chien ou un furet

Le règlement d’exécution (UE) n°577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie établit les règles pour le voyage avec des animaux de compagnie.

Les règles générales suivantes sont d’application (pour les animaux âgés de plus de 3 mois): >

  • L’identification des animaux à l’aide d’un microship électronique.
  • La vaccination contre la rage selon les recommandations du producteur du vaccin. En cas de primo-vaccination la vaccination est valable 21 jours après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant du vaccin.
  • Un passeport européen doit accompagner l’animal où sont inscrits les données relatives à l’identification et la vaccination contre la rage.
  • Le nombre d’animaux est limité à un maximum de cinq (chiens, chats et furets au total)
  • Attention :

    • Pour entrer au Luxembourg des animaux de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage ceux-ci doivent être accompagnés d’une déclaration signée par le propriétaire qui confirme que l’animal n’a pas été en contact avec des animaux susceptibles d’être contaminés par la rage et qu’il a séjourné sur son lieu de naissance depuis sa naissance, ou que l’animal doit être accompagné de sa mère.
    • Certains pays n’acceptent pas les animaux de moins de trois mois (Royaume-Uni, Irlande, Malte, Suède), d’autres n’acceptent pas les animaux de moins de trois mois non vaccinés contre la rage (Italie, France, Finlande)
    • En Belgique les animaux de moins de trois mois non vaccinés sont acceptés s’ils proviennent d’un pays indemne de rage
    • Les conditions nationales des pays de l’UE pour les animaux de compagnie peuvent être consultés sur : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nat_rules_dogscatferret_en.htm

    Pour Malte, l’Irlande , le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande à côté des règles générales à respecter, les animaux doivent :

    • Etre âgés d’au moins trois mois - avoir reçu un traitement contre l’echinococcose dans les 120 à 24 heures précédant l’arrivée
    • le traitement doit être consigné dans le passeport européen à la rubrique VII par le vétérinaire ayant administré le traitement
    • les détails peuvent être consultés sous : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_intra_en.htm
    1. Voyager au sein de l’UE avec d’autres animaux de compagnie

    Pour les animaux suivants :

    • Rongeurs et lapins domestiques
    • Oiseaux de volière (Toutes les espèces à l’exception de la volaille : poules, dindes, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et les ratites (oiseaux coureurs))
    • Reptiles
    • Amphibiens
    • Invertébrés
    • Poissons tropicaux décoratifs

    en général un certificat attestant que les animaux sont en bonne santé et ne présentent pas de signes cliniques des maladies qui sont propres à ces animaux, établi par un vétérinaire agréé 48 heures avant le départ, est suffisant. Le nombre maximal d’animaux est 5.

    Attention :

    • Pour éviter tout inconvénient il vaut mieux se renseigner auprès des ambassades du pays de destination ou de transit
    • Ces animaux ne peuvent aucunement être destinés à la vente
    • Les règles relatives à la réglementation CITES sont à respecter
    1. Voyager vers un pays hors de l’UE
    • Les règles sont fixées par les pays de destination.
    • Le passeport européen est souvent accepté comme preuve de vaccination contre la rage mais la durée de la validité de la vaccination peut varier de pays en pays
    • Souvent un certificat de bonne santé est exigé
    • Une légalisation du certificat de bonne santé et du passeport par les services vétérinaires officiels du pays d’origine est souvent exigée
    • Il faut toujours se renseigner auprès des ambassades des pays de destination et/ou de transit au sujet des conditions requises
    1. Retour des animaux de compagnie (chiens, chats, furets) vers l’UE après un séjour temporaire dans un pays tiers

    Les particuliers qui vont séjourner temporairement avec leur animal dans un pays tiers autre que ceux mentionnés à l’annexe II, partie B, section 2, et partie C du règlement (CE) N° 998/2003 ( pays pour lesquels une vaccination contre la rage est suffisante et pour lesquels il n’y a pas d’obligation d’un examen sérologique) et quelle que soit la durée du séjour, doivent faire réaliser un titrage sérologique antirabique avant leur départ hors de l’UE .Les démarches pour le titrage doivent être entamées au moins 3 mois avant le départ. Sans ce titrage vous risquez au moment du retour une mise en quarantaine de l’animal à l’aéroport d’entrée dans l’ UE

    1. Importation sur le territoire de l’UE des animaux de compagnie en provenance de pays tiers dans un but non commercial

      6.1. Conditions d’importation non commerciale de chiens, chats et furets

    Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens) doivent :

    (1) être identifiés (microship électronique implanté sous la peau ; un tatouage n’est valable que s’il a une preuve que ce tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011

    (2) avoir leur vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels)

    (3) avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agréé (liste des laboratoires agréés) par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml (voir remarques ci-dessous).

    (4) être accompagnés du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal pour le titrage des anticorps voir sous le point 5.
    Le certificat est disponible dans les différentes versions linguistiques sous: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_third_en.htm

    Remarques :

    • Le titrage sérologique des anticorps antirabiques doit seulement être effectué pour les pays tiers avec un statut sanitaire défavorable relatif à la rage. Les pays mentionnés à annexe 2 partie 1 du Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 sont dispensés titrage sérologique
    • Le prélèvement sanguin doit être réalisé par un vétérinaire agréé au moins 3 mois avant l’importation sur un animal qui a été vacciné contre la rage conformément au protocole de vaccination établi par le laboratoire ayant fabriqué le vaccin.
    • L’analyse doit être pratiquée dans un laboratoire agréé par l’UE
    • Un titrage sérologique favorable est valide durant toute la vie de l’animal si l’animal est vacciné régulièrement dans les délais requis.
    • Pour les animaux de moins de trois mois une autorisation est requise de la part de l’Administration des Services vétérinaires du Grand-Duché de Luxembourg.
    • Attention pour les chiens susceptibles d’être dangereux (voir sous 1.3. Règles particulières concernant les chiens susceptibles d’être dangereux).
    • Si le nombre d’animaux est inférieur à cinq le contrôle d’identité des animaux et le contrôle des documents qui doivent accompagner les animaux sont effectués aux points d’entrée (points de passage des passagers)(liste des points d’entrés dans l’UE)
    • Si le nombre d’animaux est supérieur à 5 alors les contrôles à l’importation doivent obligatoirement être effectués à un poste d’inspection frontalier par les services vétérinaires (voir les conditions générales pour les importations commerciales).

    6.2. Conditions d’importation pour les oiseaux de compagnie

    L’importation d’oiseaux de compagnie est soumise aux conditions fixées dans la décision 2007/25/CE modifiée. Le nombre maximal d’oiseaux est fixé à 5. Les oiseaux doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire et d’une déclaration du propriétaire ou de son représentant.

    Les oiseaux doivent remplir une des conditions suivantes :

    • isolement 30 jours avant le départ dans un pays figurant dans l’annexe I partie 1 ou dans l’annexe II partie 1 du règlement (UE) n° 206/2010 modifié
    • isolement 30 jours à destination dans une quarantaine agréée
    • vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l'importation ;
    • recherche PCR du virus H5N1 avec résultat négatif et isolement de l'animal avant l'importation (un test sérologique ne suffit pas !).Liste indicative des laboratoires : http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/avian/list_nat_labs_en.htm
    • Ces conditions sont actuellement valables jusqu’au 30.06.2012
    • Ces exigences ne s’appliquent pas aux pays suivants : Andorre, Croatie, Iles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Etat de la Cité du Vatican

    6.3. Conditions d’importation pour d’autres animaux

    Pour l’importation à des fins non commerciales d’autres animaux veuillez vous adresser à l’Administration des Services Vétérinaires du Grand-Duché de Luxembourg.

     

     

     

     

     
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    Dernière mise à jour de cette page : 29.11.2016