Administration des douanes et accises

 

 
       
 
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Lutte contre le trafic illicite de biens culturels

 

Attention aux objets artistiques, historiques ou archéologiques volés ou illicitement exportés !

Les conflits armés en Iraq et en Syrie mènent, entre autres, au pillage de musées et à des fouilles illégales dans des zones archéologiques. Les objets convoités appartiennent au patrimoine culturel, autrement dit des biens possédant une valeur artistique, historique ou archéologique dans ces pays.

L’Iraq et la Syrie étant des sujets d’actualité, il ne faut pas perdre de vue que ce fléau est répandu à travers le monde. Le site Internet du Conseil International des Musées donne un aperçu détaillé des biens volés ou ayant illicitement quitté le territoire d’un pays - Base de données des Listes Rouges

L’administration des douanes et accises aborde la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et s’engage pour la protection du patrimoine culturel en général en collaboration avec les organisations et autorités internationales, européennes et nationales.

Plus d’informations :

· Règlement (CE) n° 1210/2003 (Iraq)

· Règlement (UE) n° 36/2012 (Syrie)

· Règlement (CE) n° 116/2009 (Exportation de biens culturels)

· Directive n° 2014/60/UE (Restitution dans l’UE))

· Council conclusions on preventing and combating crime against cultural goods

· Study on preventing and fighting illicit trafficking in cultural goods in the European Union

· Conseil International des Musées

· Nations Unies - Conseil de sécurité

· UNESCO

 
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Dernière mise à jour de cette page : 29.11.2016