Droits et formalités applicables aux voyageurs

• Vous venez d'un pays extérieur à la Communauté Européenne (CE) (1) et vous arrivez directement au Grand-Duché de Luxembourg

Voici ce que vous devrez faire à votre entrée au Luxembourg :

A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits ni taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau (achats ou cadeaux).

Le montant des franchises est déterminé par la CE.
 

(1) Les pays de la CE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas,  la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni,  la République slovaque, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. Pour les îles Anglo-Normandes et les îles Canaries, il existe des régimes spécifiques. Ceuta, Melilla et Andorre ne font pas partie de la CE. Andorre dispose néanmoins d'un régime particulier.

(2) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie (par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire la moitié de la franchise accordée pour le tabac, vous pouvez ventiler la moitié restante en achetant 50 cigarillos, ce qui représente la moitié complémentaire, ou bien 25 cigarillos et 12 cigares).

(3) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

(4) La franchise est réduite à 150,00 € pour les  voyageurs de moins de 15 ans.

Le cumul des franchises, de quoi pouvez-vous bénéficier ?

Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d'importer 200 cigarettes, un litre d'eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques...).

Si vous apportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en franchise.

Les sommes indiquées dans le tableau ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 1.720 € (430 € x 4).

Sachez aussi que les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique quel que soit le nombre de factures (éléments d'une chaîne hi-fi par exemple).

Attention : tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.

Vos affaires personnelles

Tous les objets à usage personnel (y compris les bicyclettes, engins et articles de sport) en cours d'utilisation, contenus ou non dans les bagages, sont admis sans formalité. Toutefois, la nature et le nombre de ces objets ne doit traduire aucune préoccupation d'ordre commercial.

Ces objets ne peuvent être ni vendus ni donnés au Luxembourg. Ils doivent être réexportés.

Si vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé, voici ce que vous devez savoir:

• en matière de formalités

Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé.

Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six mois. Ils ne peuvent être ni prêtés, ni loués, ni cédés pendant votre séjour au Luxembourg.

• en matière d'assurance

La loi prévoit que les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques doivent, pour circuler sur le territoire national, être couverts par une assurance dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (pour éviter toute difficulté, renseignez-vous auprès des services douaniers).

• en matière de réparations

Les réparations effectuées au Luxembourg sur votre moyen de transport privé sont soumises à la TVA.

Si vous effectuez des achats au Luxembourg, les deux points suivants peuvent vous concerner:

• Ventes en détaxe :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises achetées au Luxembourg par les voyageurs résidant habituellement hors de la CE à la date des achats et de passage au Luxembourg pour moins de 6 mois. Vous devez pouvoir justifier, au moment de l'achat, de votre qualité de résident dans un pays extérieur à la CE.

Certains produits sont exclus du bénéfice de la détaxe : notamment les achats présentant un caractère commercial (en grande quantité par exemple), les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs, les médicaments, les biens culturels, les pierres précieuses non montées, les moyens de transport à usage privé, la plupart des armes....

Pour obtenir la détaxe vous devrez recourir à une pièce justificative (copie de la facture ou déclaration d'exportation ou tax-chèque de la société Luxembourg Tax-Free Shopping S.A.) que vous remettra le vendeur et que vous devrez faire viser par la douane lors de votre sortie de la CE.

Attention : le montant des achats, toutes taxes comprises, dans un même magasin, doit être égal ou supérieur à 74 €.

• Comptoirs de vente :

Au départ du Luxembourg, vous pouvez acheter, hors taxes, des marchandises dans les comptoirs de vente situés dans l'aéroport.

• Vous arrivez par un pays membre de la Communauté Européenne ou vous venez d'un pays membre de la communauté européenne et vous arrivez au Grand-Duché de Luxembourg

Depuis le 1^er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées.

Vous pouvez acheter des biens pour vos besoins personnels (6) dans un autre Etat membre de la Communauté sans limitation de quantité ou de valeur et sans formalité aux frontières intracommunautaires. Vous effectuerez vos achats taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'acquisition (cependant les achats par correspondance et achats de véhicules neufs font exception à cette règle).

(6) Des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises, au-delà desquels leur achat est présumé commercial et les droits de consommation deviennent exigibles : il est donc recommandé aux particuliers apportant au Luxembourg des boissons alcoolisées ou des tabacs achetés dans d'autres Etats membres de la CE de ne pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessus.

Comptoirs de vente :

Au départ du Luxembourg, vous pouvez par ailleurs acheter hors taxes des marchandises dans les comptoirs de vente de l'aéroport.

• Que vous veniez d'un pays de la CE ou d'un pays extérieur à la CE, sachez que dans tous les cas, certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités strictes.

La circulation de certains produits particulièrement sensibles reste soumise à des dispositions spécifiques.

Leur entrée ou leur sortie du Luxembourg est interdite dans certains cas.

La liste de ces marchandises a été établie dans le souci de préserver la santé, la sécurité, la consommation et l'environnement des personnes ainsi que le patrimoine national et mondial.

Il s'agit notamment des :

• animaux vivants (chiens et chats en particulier) et produits animaux;
• végétaux et produits végétaux;
• espèces de la faune et la flore menacées d'extinction et produits issus de ces espèces (convention de Washington);
• médicaments à usage humain (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur);
• armes et munitions ;
• biens culturels (objets d'art, de collection ou d'antiquité en particulier);
• produits pétroliers, à l'exception des carburants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de tourisme et dans un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres;
• boissons alcoolisées et tabacs.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

• la Direction des Douanes et Accises,
• un bureau des Douanes et Accises.